Copropriété charges

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU SYNDIC OU DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU SYNDIC OU DU DESTINATAIRE]**

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## **OBJET : Régularisation des charges de copropriété – Exercice [ANNEE]**

Madame, Monsieur,

En ma qualité de copropriétaire du lot numéro [NUMERO DE LOT] situé dans la copropriété sise [ADRESSE COMPLETE DE LA COPROPRIETE], je me permets de vous adresser la présente lettre concernant la régularisation des charges afférentes à l'exercice [ANNEE].

Conformément aux dispositions des articles 14 et suivants de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ainsi qu'aux articles 18-1 et suivants du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, le syndic est tenu de procéder à la répartition des charges entre copropriétaires selon les tantièmes de copropriété et de fournir un décompte précis et détaillé.

Je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre, dans les meilleurs délais :

- Le décompte général des charges pour l'exercice [ANNEE], conformément à l'article 18-1 du décret précité ;
- Les justificatifs des dépenses engagées (factures, contrats, etc.) ;
- Le procès-verbal de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes ;
- Le relevé des appels de fonds effectués au cours de l'exercice.

Je vous rappelle que, selon l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, tout copropriétaire est tenu de régler les charges de copropriété dans les délais impartis, sous peine d'intérêts de retard conformément à l'article 10-1 de la même loi.

Dans l'attente de ces documents, je me réserve le droit de contester toute demande de paiement qui ne serait pas justifiée conformément aux règles en vigueur.

Je vous remercie par avance de l'attention portée à cette demande et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.