Discrimination emploi

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
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**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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**OBJET : Contestation pour discrimination à l'emploi**

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Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de contester formellement une situation de discrimination dont je considère avoir été victime dans le cadre de ma recherche/mon maintien/mon évolution professionnelle au sein de votre entreprise/organisation.

En effet, conformément à l'article L1132-1 du Code du travail, « Aucun salarié ne peut être écarté d'une procédure de recrutement, ni être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, en raison de [insérer motif de discrimination : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, nation ou race]. »

Or, j'ai constaté que [décrire précisément les faits discriminatoires subis : refus d'embauche, mutation injustifiée, refus de formation, traitement inégal, etc.], ce qui constitue une violation manifeste de ce principe légal.

Je vous rappelle que l'article L1134-1 du Code du travail prévoit que « Toute disposition ou tout acte, y compris tout comportement, qui a pour effet de créer une discrimination directe ou indirecte est interdit. »

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir :

- Reconnaître la discrimination dont j'ai été victime ;
- Prendre les mesures nécessaires pour y remédier immédiatement ;
- Me communiquer les éléments justifiant la décision prise à mon égard, conformément à l'article L1222-1 du Code du travail ;
- Me proposer, le cas échéant, une réparation adéquate conformément à l'article L1134-5 du Code du travail.

À défaut d'une réponse satisfaisante de votre part dans un délai de [15] jours à compter de la réception de la présente, je me verrai dans l'obligation de saisir les juridictions compétentes, notamment le Conseil de prud'hommes, afin de faire valoir mes droits.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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