Droit auteur cession

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU CESSIONNAIRE]**
**[ADRESSE DU CESSIONNAIRE]**

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**OBJET : CESSION DE DROITS D'AUTEUR**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, je soussigné(e) **[NOM DE L'AUTEUR]**, demeurant à **[ADRESSE DE L'AUTEUR]**, cède à **[NOM DU CESSIONNAIRE]**, les droits d'exploitation afférents à l'œuvre originale intitulée **[TITRE DE L'ŒUVRE]**, créée par mes soins.

## 1. Désignation de l'œuvre

L'œuvre objet de la présente cession est : **[DESCRIPTION PRECISE DE L'ŒUVRE]**.

## 2. Étendue des droits cédés

Conformément aux dispositions des articles L. 121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, je cède au cessionnaire les droits exclusifs suivants :

- Droit de reproduction (Art. L. 122-3 CPI) ;
- Droit de représentation (Art. L. 122-2 CPI) ;
- Droit d'adaptation, de traduction, de modification (Art. L. 113-3 CPI) ;
- Droit de distribution, de mise à disposition du public (Art. L. 122-2 CPI) ;

pour le territoire suivant : **[TERRITOIRE DE LA CESSION]** et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, soit 70 ans après la mort de l'auteur (Art. L. 123-1 CPI).

## 3. Modalités d'exploitation

Le cessionnaire est autorisé à exploiter l'œuvre par tous procédés et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment :

- Impression papier ;
- Diffusion numérique ;
- Audiovisuel ;
- Internet ;
- Autres supports : **[PRECISER LE CAS ECHEANT]**.

## 4. Rémunération

En contrepartie de la présente cession, le cessionnaire versera à l'auteur une rémunération forfaitaire de **[MONTANT EN EUROS]** euros, payable selon les modalités suivantes : **[MODALITES DE PAIEMENT]**.

## 5. Garanties

Je garantis être titulaire des droits cédés et que l'œuvre est originale, ne portant pas atteinte aux droits des tiers (Art. L. 121-1 CPI). Je m'engage à indemniser le cessionnaire en cas de revendication ou de litige relatif à la propriété intellectuelle.

## 6. Divers

Toute modification de la présente cession devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux parties.

La présente cession est régie par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de **[VILLE]**.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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