Force majeure

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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## **OBJET : Clause de force majeure**

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Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l'article 1218 du Code civil, la présente clause a pour objet de définir les conditions d'application de la force majeure dans le cadre du contrat liant les parties.

**Article 1 – Définition de la force majeure**

Est considérée comme force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable des parties, imprévisible lors de la conclusion du contrat, irrésistible dans ses effets, et rendant impossible l'exécution de tout ou partie des obligations contractuelles.

**Article 2 – Effets de la force majeure**

En cas de survenance d'un cas de force majeure, la partie empêchée d'exécuter ses obligations contractuelles sera exonérée de sa responsabilité pendant la durée de l'empêchement, conformément à l'article 1218 du Code civil.

**Article 3 – Notification**

La partie invoquant la force majeure devra notifier par écrit à l'autre partie, dans un délai de [DÉLAI À PRÉCISER, EX : 5 JOURS] à compter de la survenance de l'événement, la nature de celui-ci ainsi que ses conséquences sur l'exécution du contrat.

**Article 4 – Suspension et résolution**

L'exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure. Si cette suspension excède un délai de [DURÉE À PRÉCISER, EX : 30 JOURS], chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par simple notification écrite.

**Article 5 – Exemples de cas de force majeure**

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

- Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, tempêtes),
- Incendies,
- Épidémies ou pandémies officiellement reconnues,
- Conflits armés, actes de terrorisme,
- Grèves générales ou blocages des moyens de transport,
- Décisions administratives ou gouvernementales imprévues empêchant l'exécution du contrat.

Nous vous invitons à intégrer cette clause dans vos contrats afin de sécuriser vos relations contractuelles face aux aléas imprévus.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

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