Forfait jour

# MODELE DE CLAUSE DE FORFAIT JOUR

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU SALARIE]**
**[ADRESSE DU SALARIE]**

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**OBJET : Clause de forfait en jours sur l'année**

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Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions des articles L3121-58 à L3121-66 du Code du travail, il est convenu entre les parties ce qui suit concernant le mode de décompte du temps de travail applicable à votre contrat de travail.

## 1. Champ d'application

Vous êtes engagé(e) en qualité de **[INTITULE DU POSTE]** et bénéficiez d'un forfait annuel en jours sur la base de **[NOMBRE DE JOURS]** jours travaillés par an, conformément à l'article L3121-58 du Code du travail.

## 2. Modalités du forfait jours

- Le forfait jours implique que votre temps de travail n'est pas décompté en heures, mais en jours travaillés sur l'année.
- Le nombre maximal de jours travaillés est fixé à **[NOMBRE DE JOURS]** jours par an, conformément à l'article L3121-59 du Code du travail.
- Vous êtes responsable de l'organisation de votre emploi du temps dans le respect des durées maximales de travail et des temps de repos prévus par la loi (articles L3121-20 et suivants, L3131-1 et suivants du Code du travail).

## 3. Suivi et contrôle du forfait

L'employeur s'engage à mettre en place un dispositif de suivi du nombre de jours travaillés, conformément à l'article L3121-63 du Code du travail, afin de garantir le respect de la durée annuelle de travail et la protection de votre santé et sécurité.

## 4. Temps de repos et congés

Vous bénéficiez des temps de repos et congés légaux et conventionnels, notamment :

- Le repos quotidien minimum de 11 heures consécutives (article L3131-1 du Code du travail).
- Le repos hebdomadaire minimum de 24 heures (article L3132-1 du Code du travail).
- Les congés payés annuels conformément aux articles L3141-1 et suivants du Code du travail.

## 5. Révision de la clause

Cette clause pourra être révisée en cas de modification des conditions de travail ou de la réglementation applicable, conformément à l'article L3121-66 du Code du travail.

## 6. Acceptation

Je soussigné(e) **[NOM DU SALARIE]**, reconnais avoir pris connaissance et accepter les modalités du forfait jours telles que définies ci-dessus.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

Oui, ce modèle est conforme au droit français en vigueur en 2026. Il intègre les dernières modifications du Code civil et du Code du travail. Chaque clause cite ses références légales.

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