Garde alternée enfants

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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## **OBJET : Accord de garde alternée des enfants**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, nous convenons d’un accord relatif à la garde alternée de nos enfants, conformément aux dispositions des articles 373-2-9 et suivants du Code civil.

**Article 1 – Enfants concernés**

Les enfants concernés par le présent accord sont :

- **[NOM, PRÉNOM, DATE DE NAISSANCE DE L’ENFANT 1]**
- **[NOM, PRÉNOM, DATE DE NAISSANCE DE L’ENFANT 2]** (le cas échéant)

**Article 2 – Modalités de la garde alternée**

Conformément à l’intérêt supérieur des enfants et à l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence des enfants sera fixée en alternance chez chacun des parents selon le calendrier suivant :

- La garde s’exercera à tour de rôle chaque semaine / quinzaine / autre périodicité (à préciser) :
- Du **[jour]** au **[jour]** chez **[Nom du parent 1]**
- Du **[jour]** au **[jour]** chez **[Nom du parent 2]**

Toute modification devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parents.

**Article 3 – Droit de visite et d’hébergement**

Chaque parent s’engage à respecter le droit de visite et d’hébergement de l’autre, conformément à l’article 373-2-1 du Code civil, en veillant à préserver la stabilité et le bien-être des enfants.

**Article 4 – Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants**

Conformément à l’article 371-2 du Code civil, les parents s’engagent à contribuer ensemble aux frais liés à l’entretien et à l’éducation des enfants, selon les modalités suivantes :

- Contribution financière mensuelle de **[montant en euros]** versée par **[nom du parent contributeur]** à **[nom du parent bénéficiaire]**.
- Répartition des frais exceptionnels (santé, scolarité, activités extrascolaires) à convenir entre les parents.

**Article 5 – Communication et décisions importantes**

Les parents s’engagent à communiquer régulièrement et à prendre conjointement les décisions importantes concernant la santé, l’éducation et le bien-être des enfants, conformément à l’article 373-2-6 du Code civil.

**Article 6 – Durée et révision de l’accord**

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé à tout moment d’un commun accord entre les parents ou sur décision judiciaire en cas de changement significatif des circonstances, conformément à l’article 373-2-11 du Code civil.

**Article 7 – Résolution amiable des différends**

En cas de différend relatif à l’application du présent accord, les parents s’engagent à privilégier une résolution amiable, notamment par la médiation familiale, avant toute saisine judiciaire.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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