Indexation loyer

#

[VOTRE NOM ET PRENOM]
[VOTRE ADRESSE]
[TEL : VOTRE TELEPHONE]
[EMAIL : VOTRE EMAIL]

---

A l'attention de :
[NOM DU LOCATAIRE OU BAILLEUR]
[ADRESSE DU LOCATAIRE OU BAILLEUR]

---

**OBJET : Clause d'indexation du loyer dans le cadre du bail commercial / d'habitation**

---

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l'article L145-39 du Code de commerce (pour les baux commerciaux) ou, le cas échéant, à l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (pour les baux d'habitation), il est convenu d'insérer dans le contrat de bail la clause d'indexation suivante relative à la révision périodique du loyer :

---

**Clause d'indexation du loyer**

1. **Base de calcul**
Le loyer initial fixé à [MONTANT DU LOYER INITIAL] euros sera révisé chaque année à la date anniversaire du contrat de bail, en fonction de l'évolution de l'indice de référence suivant :

- Pour un bail commercial : l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) ou l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT), selon la nature de l'activité exercée, publié par l'INSEE.
- Pour un bail d'habitation : l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE.

2. **Formule de révision**
Le nouveau loyer sera calculé selon la formule suivante :

Loyer révisé = Loyer en cours x (Nouvel indice / Indice de référence pris en compte lors de la dernière révision)

3. **Indice de référence**
L'indice pris en compte pour la première révision sera celui publié au trimestre de référence figurant dans le contrat de bail, soit le [TRIMESTRE ET ANNEE DE REFERENCE].

4. **Limitation**
Conformément à l'article L145-39 du Code de commerce ou à l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, la révision ne peut entraîner une diminution du loyer.

5. **Notification**
Le bailleur notifiera au locataire le nouveau montant du loyer révisé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

---

Cette clause est établie afin d'assurer une adaptation régulière et équitable du loyer à l'évolution économique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

---

Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
---

## Pourquoi utiliser ce modèle ?

Ce modèle de contrat a été rédigé par des juristes spécialisés en droit français et mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives de 2026. En utilisant un modèle professionnel, vous sécurisez votre relation contractuelle dès le départ : clauses conformes au Code civil et au Code du travail, formulations précises qui limitent les risques de litige, et structure validée par la pratique juridique. Personnalisable en quelques minutes, il vous évite des heures de rédaction et les honoraires d'un cabinet. Chaque clause est accompagnée de références légales explicites pour garantir sa validité devant les tribunaux.

**Indexation loyer** — téléchargez, personnalisez et envoyez en quelques minutes.

---

## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

Oui, ce modèle est conforme au droit français en vigueur en 2026. Il intègre les dernières modifications du Code civil et du Code du travail. Chaque clause cite ses références légales.

### Puis-je personnaliser les clauses de ce contrat ?

Absolument. Les champs entre crochets [COMME CECI] sont prévus pour être remplacés par vos informations. Vous pouvez également ajouter ou supprimer des clauses selon vos besoins spécifiques.

### Dois-je faire valider ce contrat par un avocat ?

Pour les situations courantes, ce modèle est suffisant en l'état. Pour les cas complexes (montants élevés, clauses spécifiques), nous recommandons une relecture par un professionnel du droit.