Litige voisinage

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU VOISIN]**
**[ADRESSE DU VOISIN]**

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**OBJET : Litige de voisinage relatif à [DESCRIPTION DU LITIGE]**

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Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de vous faire part d’un différend relatif à notre voisinage concernant [décrire précisément le problème : bruit, empiètement, plantation, etc.].

Conformément aux dispositions des articles 1240 et 1241 du Code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Par ailleurs, l’article 671 du Code civil impose que les plantations respectent une distance minimale de [2 mètres pour les arbres de plus de 2 mètres, 0,5 mètre pour les autres] de la limite séparative, sous peine d’obligation d’élagage ou d’arrachage.

Malgré mes précédentes tentatives amiables de résolution, notamment [préciser si des discussions ou courriers antérieurs ont eu lieu], la situation demeure inchangée, ce qui porte atteinte à la jouissance paisible de mon domicile.

Je vous invite donc, conformément à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et aux règles de bon voisinage, à bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour remédier à ce désagrément dans un délai de [15] jours à compter de la réception de ce courrier.

À défaut de réponse ou d’action de votre part, je me verrai contraint(e) d’engager les procédures judiciaires appropriées, notamment une demande devant le tribunal judiciaire, conformément à l’article 1241 du Code civil.

Je reste toutefois persuadé(e) qu’une solution amiable est préférable et vous invite à me contacter afin d’en discuter.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.