Téléchargez un modèle de lettre de reclassement conforme au Code du travail 2026. Rédigé par un avocat, prêt à personnaliser et envoyer.
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[VOTRE NOM ET PRENOM] [VOTRE ADRESSE] [VOTRE TELEPHONE] [VOTRE EMAIL]
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A l'attention de : [NOM DU SALARIÉ] [ADRESSE DU SALARIÉ]
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**OBJET : Proposition de reclassement sur un poste adapté**
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Madame, Monsieur,
Suite à la notification de votre licenciement pour motif économique en date du [DATE DE LA NOTIFICATION], nous avons l'obligation, conformément aux dispositions de l'article L1233-4 du Code du travail, de vous proposer un reclassement sur un poste adapté à vos compétences et à votre qualification.
En application de l'article L1233-4 du Code du travail, nous vous proposons le poste suivant :
- Intitulé du poste : [INTITULÉ DU POSTE] - Description des fonctions : [DESCRIPTION DES FONCTIONS] - Lieu de travail : [LIEU DE TRAVAIL] - Rémunération : [RÉMUNÉRATION] - Autres conditions : [AUTRES CONDITIONS]
Ce poste correspond à vos qualifications et compétences, et nous vous invitons à nous faire part de votre acceptation ou de vos observations dans un délai de [DÉLAI EN JOURS] jours à compter de la réception de la présente lettre.
À défaut de réponse de votre part dans ce délai, nous considérerons que vous avez refusé cette proposition de reclassement, ce qui nous permettra de poursuivre la procédure de licenciement.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour organiser un entretien afin d'échanger sur cette proposition.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR] Signature : ______________________ ---
## Pourquoi utiliser ce modèle ?
Ce modèle de courrier juridique vous permet d'adresser une communication formelle respectant les exigences légales françaises. Rédigé par des juristes, il intègre les mentions obligatoires, les formulations conformes au Code civil et les références aux articles de loi pertinents. En envoyant un courrier structuré et professionnel, vous renforcez considérablement la portée juridique de votre démarche. Ce modèle est conçu pour être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), mode d'envoi recommandé pour constituer une preuve recevable devant les tribunaux français.
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## Questions fréquentes
### Dois-je envoyer ce courrier en recommandé ?
Oui, nous recommandons l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est le mode d'envoi qui constitue une preuve juridiquement recevable de votre démarche.
### Ce courrier a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Un courrier conforme aux exigences légales, envoyé en LRAR, constitue une preuve recevable devant les tribunaux. Il peut servir de mise en demeure préalable à une action en justice.
### Quel délai accorder au destinataire pour répondre ?
Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.
Contenu complet disponible après achat
Ce que contient ce modèle
Document complet et structuré — Modèle juridique prêt à l'emploi, rédigé par un avocat d'affaires avec 20 ans d'expérience.
Articles de loi intégrés — Références juridiques à jour (Code civil, Code de commerce, Code du travail, RGPD) pour une validité juridique maximale.
Champs personnalisables — Tous les champs à remplir sont clairement identifiés entre [CROCHETS EN MAJUSCULES] pour une personnalisation rapide.
Format Markdown — Exportable en PDF, Word ou tout autre format. Compatible avec tous les outils de traitement de texte.
