Résiliation bail

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU BAILLEUR OU DE L'AGENCE]**
**[ADRESSE DU BAILLEUR OU DE L'AGENCE]**

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## **OBJET : Résiliation du bail d'habitation**

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail portant sur le logement situé au **[ADRESSE COMPLETE DU LOGEMENT]**, que j'occupe en qualité de locataire depuis le **[DATE DE DEBUT DU BAIL]**.

Conformément aux dispositions de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation, je respecte un délai de préavis de **[DUREE DU PREAVIS EN MOIS, EX : 3 MOIS OU 1 MOIS]** à compter de la réception de cette lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce délai est fixé à :

- Trois mois pour un bail de location vide, sauf cas de réduction à un mois prévus par l'article L. 271-1 (mutation professionnelle, perte d'emploi, raisons de santé, etc.) ;
- Un mois pour un bail de location meublée.

Je vous prie de bien vouloir me contacter afin de convenir d'un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la bonne réception de cette notification.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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## Pourquoi utiliser ce modèle ?

Ce modèle de courrier juridique vous permet d'adresser une communication formelle respectant les exigences légales françaises. Rédigé par des juristes, il intègre les mentions obligatoires, les formulations conformes au Code civil et les références aux articles de loi pertinents. En envoyant un courrier structuré et professionnel, vous renforcez considérablement la portée juridique de votre démarche. Ce modèle est conçu pour être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), mode d'envoi recommandé pour constituer une preuve recevable devant les tribunaux français.

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## Questions fréquentes

### Dois-je envoyer ce courrier en recommandé ?

Oui, nous recommandons l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est le mode d'envoi qui constitue une preuve juridiquement recevable de votre démarche.

### Ce courrier a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Un courrier conforme aux exigences légales, envoyé en LRAR, constitue une preuve recevable devant les tribunaux. Il peut servir de mise en demeure préalable à une action en justice.

### Quel délai accorder au destinataire pour répondre ?

Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.