Travaux copropriété

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU SYNDIC OU DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU SYNDIC OU DU DESTINATAIRE]**

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## **OBJET : Notification et demande d’autorisation pour travaux en copropriété**

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Madame, Monsieur,

En ma qualité de copropriétaire de l’immeuble situé au **[ADRESSE COMPLETE DE LA COPROPRIETE]**, lot numéro **[NUMERO DE LOT]**, je souhaite vous informer de mon intention d’entreprendre des travaux concernant **[DESCRIPTION PRECISE DES TRAVAUX]**.

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ainsi que des articles 25 et 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, tout copropriétaire doit obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires pour réaliser des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.

En application de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, je vous prie de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la proposition d’autorisation des travaux susmentionnés.

Je joins à la présente lettre les documents suivants, conformément à l’article 25-1 de la même loi :

- Un descriptif détaillé des travaux envisagés ;
- Les plans et devis établis par un professionnel qualifié ;
- Le cas échéant, l’avis technique ou l’autorisation administrative nécessaire.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour organiser une visite des lieux si nécessaire.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette notification et de me tenir informé(e) des suites données à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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## Pourquoi utiliser ce modèle ?

Ce modèle de courrier juridique vous permet d'adresser une communication formelle respectant les exigences légales françaises. Rédigé par des juristes, il intègre les mentions obligatoires, les formulations conformes au Code civil et les références aux articles de loi pertinents. En envoyant un courrier structuré et professionnel, vous renforcez considérablement la portée juridique de votre démarche. Ce modèle est conçu pour être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), mode d'envoi recommandé pour constituer une preuve recevable devant les tribunaux français.

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## Questions fréquentes

### Dois-je envoyer ce courrier en recommandé ?

Oui, nous recommandons l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est le mode d'envoi qui constitue une preuve juridiquement recevable de votre démarche.

### Ce courrier a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Un courrier conforme aux exigences légales, envoyé en LRAR, constitue une preuve recevable devant les tribunaux. Il peut servir de mise en demeure préalable à une action en justice.

### Quel délai accorder au destinataire pour répondre ?

Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.