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Vice caché vente

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU VENDEUR]**
**[ADRESSE DU VENDEUR]**

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**OBJET : Réclamation pour vice caché sur la vente de [DESCRIPTION DU BIEN]**

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Madame, Monsieur,

Par la présente, je me permets de vous informer que le bien que je vous ai acheté le [DATE D'ACHAT], à savoir [DESCRIPTION PRECISE DU BIEN], présente un vice caché affectant son usage normal.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En l'espèce, le vice constaté est le suivant : [DESCRIPTION DETAILLEE DU VICE]. Ce défaut n'était pas apparent lors de la vente et m'a été révélé le [DATE DE DECOUVERTE DU VICE].

Je vous rappelle que selon l'article 1648 du Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En conséquence, je vous mets en demeure, par la présente, de procéder à [CHOISIR : la réparation du bien / l'échange / la réduction du prix / l'annulation de la vente] conformément à vos obligations légales.

Je vous invite à me contacter dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de ce courrier afin de convenir des modalités de résolution de ce litige.

À défaut de réponse ou de solution amiable, je me verrai dans l'obligation d'engager toutes procédures judiciaires nécessaires pour faire valoir mes droits, conformément aux articles 1458 et suivants du Code de procédure civile.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
______________________
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## Questions fréquentes

### Dois-je envoyer ce courrier en recommandé ?

Oui, nous recommandons l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est le mode d'envoi qui constitue une preuve juridiquement recevable de votre démarche.

### Ce courrier a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Un courrier conforme aux exigences légales, envoyé en LRAR, constitue une preuve recevable devant les tribunaux. Il peut servir de mise en demeure préalable à une action en justice.

### Quel délai accorder au destinataire pour répondre ?

Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.

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