Blog juridique

Droit de la famille

Habilitation familiale : protéger un proche vulnérable par la solidarité familiale

Lorsqu'un parent âgé perd progressivement son autonomie ou qu'un accident prive un proche de sa capacité à gérer ses affaires, la question de la protection juri…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Adoption plénière : procédure, conditions et effets juridiques en droit français

L'adoption plénière constitue la forme la plus achevée de l'adoption en droit français. Elle crée un lien de filiation définitif et irrévocable entre l'adoptant…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Action en recherche de paternité : guide juridique complet

L'action en recherche de paternité constitue l'un des mécanismes fondamentaux du droit de la filiation. Elle permet à un enfant dont le père n'a pas volontairem…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Contestation de filiation : conditions, délais et conséquences juridiques

La contestation de filiation constitue l'une des actions les plus sensibles du droit de la famille. Elle vise à anéantir rétroactivement un lien de parenté — pa…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Annulation du mariage : guide complet des causes de nullité, procédure et conséquences juridiques

L'annulation du mariage constitue l'une des procédures les plus radicales du droit de la famille français : elle vise à faire constater judiciairement qu'une un…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Rupture du PACS : guide complet de la procédure de séparation

Le pacte civil de solidarité, communément désigné PACS, constitue depuis la loi du 15 novembre 1999 une forme d'union légale ouverte à tous les couples. Sa diss…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Concubinage et séparation des biens : guide juridique complet

Le concubinage, union de fait reconnue par le Code civil depuis la loi du 15 novembre 1999, ne confère aucun statut patrimonial commun aux partenaires. Contrair…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Droit de visite des grands-parents : fondement, procédure et recours

Les relations entre grands-parents et petits-enfants participent de l'équilibre affectif de l'enfant et bénéficient, en droit français, d'une protection légale …

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Changement de régime matrimonial : conditions, procédure et effets juridiques

Le changement de régime matrimonial permet aux époux d'adapter les règles patrimoniales de leur union à l'évolution de leur situation personnelle ou professionn…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Révision de la pension alimentaire : conditions, procédure et effets juridiques

La pension alimentaire n'est jamais acquise de manière définitive. Qu'elle bénéficie à un enfant mineur, à un enfant majeur poursuivant ses études ou à un époux…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Enlèvement international d'enfant : cadre juridique, procédure de retour et recours disponibles

L'enlèvement international d'enfant — déplacement ou non-retour illicite d'un mineur par l'un de ses parents au-delà des frontières — constitue l'une des situat…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Foyer d'accueil et placement de l'enfant : procédure, droits et responsabilité

Le placement d'un enfant en foyer d'accueil constitue l'une des mesures les plus lourdes du dispositif français de protection de l'enfance. Ordonné par le juge …

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Juge aux affaires familiales (JAF) : compétences et procédure en 2026

Le juge aux affaires familiales — communément désigné sous le sigle JAF — constitue la juridiction pivot du contentieux familial en France. Magistrat du siège a…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Héritier réservataire : comprendre et défendre sa part de réserve héréditaire

La réserve héréditaire constitue l'un des piliers du droit successoral français. Ce mécanisme d'ordre public garantit aux héritiers réservataires — descendants …

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la famille

Testament olographe : les conditions de validité et les causes de nullité

Le testament olographe constitue la forme testamentaire la plus répandue en France. Régi par l'article 970 du Code civil, il doit être écrit en entier, daté et …

2026-04-24 Lire l'article