Guides pratiques pour comprendre vos droits et agir efficacement face aux litiges courants.
L'assurance de responsabilité civile professionnelle — communément appelée RC Pro — constitue un pilier du droit des assurances applicable aux activités économi…
2026-04-24 Lire l'articleCréer une entreprise en France constitue un acte juridique dont la réussite repose sur le respect scrupuleux d'un parcours administratif formalisé. Du choix de …
2026-04-24 Lire l'articleLe conflit d'intérêts du dirigeant constitue l'une des problématiques les plus sensibles du droit des sociétés commerciales. Il survient lorsque l'intérêt perso…
2026-04-24 Lire l'articleLe droit français de la concurrence comporte deux piliers distincts. Les pratiques anticoncurrentielles — ententes et abus de position dominante — relèvent de l…
2026-04-24 Lire l'articleL'escompte commercial constitue l'un des mécanismes les plus anciens du financement à court terme des entreprises. Ce terme recouvre deux réalités juridiques di…
2026-04-24 Lire l'articleLe divorce par consentement mutuel constitue la forme de dissolution du mariage la plus courante en France. Profondément réformé par la loi n° 2016-1547 du 18 n…
2026-04-24 Lire l'articleLa résidence alternée, communément appelée « garde alternée », constitue l'un des modes d'organisation de la vie de l'enfant après la séparation de ses parents.…
2026-04-24 Lire l'articleLa pension alimentaire constitue l'une des questions les plus sensibles du contentieux familial. Fixée par le juge aux affaires familiales ou par convention hom…
2026-04-24 Lire l'articleLa prestation compensatoire constitue l'un des enjeux financiers majeurs du divorce en droit français. Destinée à compenser la disparité que la rupture du maria…
2026-04-24 Lire l'articleL'autorité parentale conjointe constitue le principe directeur du droit français de la filiation. Consacrée par le Code civil, elle impose aux deux parents d'ex…
2026-04-24 Lire l'articleLors d'une séparation, le maintien du lien entre l'enfant et chacun de ses parents constitue un enjeu fondamental du droit de la famille. Le droit de visite et …
2026-04-24 Lire l'articleLes violences conjugales frappent chaque année des centaines de milliers de personnes en France. Face à ces situations d'urgence, le législateur a créé par la l…
2026-04-24 Lire l'articleLe délit d'abandon de famille constitue l'un des rares mécanismes où le droit pénal vient sanctionner le non-respect d'obligations civiles familiales. Prévu à l…
2026-04-24 Lire l'articleLa protection juridique des adultes vulnérables constitue un enjeu central du droit de la famille contemporain. Le vieillissement de la population, la progressi…
2026-04-24 Lire l'articleLa curatelle renforcée constitue le degré le plus protecteur du régime de curatelle organisé par le Code civil. Destinée aux personnes dont l'altération des fac…
2026-04-24 Lire l'article