Convention collective

# CONVENTION COLLECTIVE

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU DESTINATAIRE]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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**OBJET : Convention collective applicable entre [NOM DE L’ENTREPRISE OU ORGANISME] et [NOM DE LA PARTIE SYNDICALE OU REPRESENTATIVE]**

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## Article 1 – Objet

La présente convention collective a pour objet de définir les conditions générales d’emploi, de travail et les garanties sociales applicables aux salariés relevant de la branche professionnelle [NOM DE LA BRANCHE], conformément aux dispositions des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail.

## Article 2 – Champ d’application

La présente convention s’applique à toutes les entreprises et salariés relevant de la branche [NOM DE LA BRANCHE], situés sur le territoire [NATIONAL/RÉGIONAL], conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail.

## Article 3 – Durée et dénonciation

La convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature. Elle pourra être dénoncée par l’une des parties signataires selon les modalités prévues à l’article L. 2261-10 du Code du travail, avec un préavis de [DUREE EN MOIS] mois.

## Article 4 – Rémunération

Les parties conviennent que les salaires minima applicables sont ceux définis dans l’annexe [NUMERO] jointe à la présente convention, conformément à l’article L. 2253-1 du Code du travail.

## Article 5 – Durée du travail

La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les articles L. 3121-1 et suivants du Code du travail, ainsi que les accords collectifs applicables.

## Article 6 – Congés et absences

Les modalités relatives aux congés payés, congés exceptionnels et autres absences sont définies conformément aux articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail et aux dispositions spécifiques de la présente convention.

## Article 7 – Formation professionnelle

Les parties s’engagent à promouvoir la formation professionnelle continue des salariés conformément aux articles L. 6311-1 et suivants du Code du travail.

## Article 8 – Santé et sécurité au travail

La présente convention rappelle l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés conformément aux articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail.

## Article 9 – Résolution des litiges

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente convention sera soumis, en priorité, à une tentative de conciliation entre les parties, conformément à l’article L. 2262-19 du Code du travail.

## Article 10 – Entrée en vigueur

La présente convention entrera en vigueur à compter du [DATE D’ENTREE EN VIGUEUR], après dépôt et publication conformément à l’article L. 2261-8 du Code du travail.

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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR]
Signature :
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