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**[VOTRE NOM ET PRENOM]** **[VOTRE ADRESSE]** **[VOTRE TELEPHONE]** **[VOTRE EMAIL]**
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A l'attention de : **[NOM DU DESTINATAIRE]** **[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**
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**OBJET : Harcèlement moral au travail – Demande d’intervention**
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Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de porter à votre connaissance des faits de harcèlement moral dont je suis victime dans le cadre de mes fonctions au sein de votre entreprise.
Conformément à l'article L1152-1 du Code du travail, « Aucun salarié ne doit subir des faits répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Depuis le [DATE DEBUT], je subis des agissements répétés de la part de [IDENTITE DE LA/DU HARCELEUR], consistant notamment en [DECRIRE LES FAITS : remarques humiliantes, isolement, surcharge de travail injustifiée, etc.]. Ces faits ont eu pour effet une dégradation significative de mes conditions de travail et ont porté atteinte à ma santé, comme en témoigne [éventuellement joindre certificat médical ou autre preuve].
Je vous rappelle que l'employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité au travail, conformément à l'article L4121-1 du Code du travail, qui l'oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral.
Par la présente, je vous demande de bien vouloir intervenir rapidement afin de faire cesser ces agissements et de mettre en place les mesures appropriées pour garantir un environnement de travail sain et respectueux.
Je me tiens à votre disposition pour un entretien afin de discuter de cette situation et des solutions envisageables.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Fait à [VILLE], le [DATE DU JOUR] Signature : ______________________ ---
## Pourquoi utiliser ce modèle ?
Ce modèle de courrier juridique vous permet d'adresser une communication formelle respectant les exigences légales françaises. Rédigé par des juristes, il intègre les mentions obligatoires, les formulations conformes au Code civil et les références aux articles de loi pertinents. En envoyant un courrier structuré et professionnel, vous renforcez considérablement la portée juridique de votre démarche. Ce modèle est conçu pour être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), mode d'envoi recommandé pour constituer une preuve recevable devant les tribunaux français.
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## Questions fréquentes
### Dois-je envoyer ce courrier en recommandé ?
Oui, nous recommandons l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est le mode d'envoi qui constitue une preuve juridiquement recevable de votre démarche.
### Ce courrier a-t-il une valeur juridique ?
Oui. Un courrier conforme aux exigences légales, envoyé en LRAR, constitue une preuve recevable devant les tribunaux. Il peut servir de mise en demeure préalable à une action en justice.
### Quel délai accorder au destinataire pour répondre ?
Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.
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