Syndic copropriété

#

**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

---

A l'attention de :
**[NOM DU SYNDIC]**
**[ADRESSE DU SYNDIC]**

---

## **OBJET : Contrat de syndic de copropriété**

---

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ainsi qu'aux articles 1991 et suivants du Code civil, il a été convenu ce qui suit entre :

**1. Parties au contrat**

- Le syndicat des copropriétaires de la copropriété située à **[ADRESSE DE LA COPROPRIÉTÉ]**, représenté par son conseil syndical, ci-après dénommé « le Syndicat » ;
- **[NOM DU SYNDIC]**, dont le siège social est situé à **[ADRESSE DU SYNDIC]**, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro **[NUMÉRO RCS]**, ci-après dénommé « le Syndic ».

**2. Objet du contrat**

Le présent contrat a pour objet la nomination du Syndic en qualité de syndic de la copropriété susmentionnée, conformément à l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965, pour assurer la gestion administrative, financière et technique de l'immeuble.

**3. Durée du mandat**

Le mandat est conclu pour une durée de **[DURÉE EN ANNÉES]** années, à compter du **[DATE DE DÉBUT]** et prendra fin le **[DATE DE FIN]**, conformément à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

**4. Missions du Syndic**

Le Syndic s'engage à accomplir les missions suivantes conformément à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 et au décret n° 67-223 du 17 mars 1967 :

- Gestion administrative : tenue des assemblées générales, exécution des décisions, tenue du carnet d'entretien de l'immeuble (Art. 18-1, I, 1° et 2°);
- Gestion financière : établissement du budget prévisionnel, recouvrement des charges, tenue de la comptabilité (Art. 18-1, I, 3°);
- Gestion technique : entretien courant de l'immeuble, réalisation des travaux d'entretien et de conservation (Art. 18-1, I, 4°);
- Représentation du syndicat en justice et dans tous les actes civils (Art. 18-1, I, 5°).

**5. Rémunération**

Le Syndic percevra une rémunération annuelle forfaitaire de **[MONTANT EN EUROS]** euros hors taxes, payable selon les modalités suivantes : **[DÉTAILS DES MODALITÉS DE PAIEMENT]**.

Cette rémunération est conforme à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et au décret n° 2015-342 du 27 mars 2015 relatif à la rémunération des syndics.

**6. Obligations du Syndic**

Le Syndic s'engage à :

- Fournir au Syndicat un compte rendu annuel de gestion conformément à l'article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965 ;
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à sa mission (Art. 19 de la loi du 10 juillet 1965) ;
- Respecter les règles déontologiques applicables aux syndics de copropriété.

**7. Résiliation**

Le mandat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, notamment en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.

**8. Litiges**

En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation de l'immeuble (Art. 46 du Code de procédure civile).

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

---

Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
---

## Pourquoi utiliser ce modèle ?

Ce modèle de contrat a été rédigé par des juristes spécialisés en droit français et mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives de 2026. En utilisant un modèle professionnel, vous sécurisez votre relation contractuelle dès le départ : clauses conformes au Code civil et au Code du travail, formulations précises qui limitent les risques de litige, et structure validée par la pratique juridique. Personnalisable en quelques minutes, il vous évite des heures de rédaction et les honoraires d'un cabinet. Chaque clause est accompagnée de références légales explicites pour garantir sa validité devant les tribunaux.

**Syndic copropriété** — téléchargez, personnalisez et envoyez en quelques minutes.

---

## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

Oui, ce modèle est conforme au droit français en vigueur en 2026. Il intègre les dernières modifications du Code civil et du Code du travail. Chaque clause cite ses références légales.

### Puis-je personnaliser les clauses de ce contrat ?

Absolument. Les champs entre crochets [COMME CECI] sont prévus pour être remplacés par vos informations. Vous pouvez également ajouter ou supprimer des clauses selon vos besoins spécifiques.

### Dois-je faire valider ce contrat par un avocat ?

Pour les situations courantes, ce modèle est suffisant en l'état. Pour les cas complexes (montants élevés, clauses spécifiques), nous recommandons une relecture par un professionnel du droit.