Blog juridique

Droit du travail

Accident du travail : déclaration, indemnisation et faute inexcusable

Chaque année, la France enregistre environ 600 000 accidents du travail déclarés, dont plus de 35 000 entraînent une incapacité permanente. La législation franç…

2026-03-06 Lire l'article

Consommation

Clauses abusives : les reconnaître et les faire annuler

Les clauses abusives sont omniprésentes dans les contrats de consommation : CGV, contrats d’assurance, baux d’habitation, abonnements téléphoniques, crédits à l…

2026-03-06 Lire l'article

Droit commercial

Concurrence déloyale : prouver et obtenir réparation

La concurrence déloyale ne fait l’objet d’aucun texte spécifique : elle repose entièrement sur le droit commun de la responsabilité civile (article 1240 du Code…

2026-03-06 Lire l'article

Droit pénal

Diffamation : porter plainte et obtenir réparation

La diffamation est un délit de presse défini par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle se prescrit par 3 mois seulement, ce qui impose d’a…

2026-03-06 Lire l'article

Immobilier

Expulsion d’un locataire : procédure complète et délais

L’expulsion d’un locataire est l’une des procédures les plus encadrées du droit français. Elle ne peut jamais être réalisée par le bailleur lui-même : seul un j…

2026-03-06 Lire l'article

Consommation

Retard de livraison : vos droits et recours

Le retard de livraison est l’un des litiges de consommation les plus fréquents en France. Le Code de la consommation protège efficacement l’acheteur en imposant…

2026-03-06 Lire l'article

Droit administratif

Contester une amende : procédure et arguments

Chaque année, des millions d’amendes sont émises en France pour des infractions routières, de stationnement ou d’autres contraventions. Toutes ne sont pas justi…

2026-03-06 Lire l'article

Droit immobilier

Propriétaire qui garde la caution sans justificatif : quels sont vos recours ?

Chaque année, des milliers de locataires se heurtent à un propriétaire qui conserve tout ou partie du dépôt de garantie sans fournir le moindre justificatif. La…

2026-03-07 Lire l'article

Droit immobilier

Délai de restitution de la caution : règles et calcul des pénalités de retard

Le dépôt de garantie (improprement appelé « caution ») est la somme que le locataire verse à l’entrée dans le logement. Sa restitution obéit à des règles strict…

2026-03-07 Lire l'article

Droit civil

Tapage nocturne et voisin bruyant : comment rédiger une mise en demeure ?

Les nuisances sonores entre voisins représentent le premier motif de plainte en matière de voisinage en France. Qu’il s’agisse de musique assourdissante, de fêt…

2026-03-07 Lire l'article

Droit civil

Arbres et haies du voisin : que dit la loi et comment agir ?

Les litiges liés aux arbres et haies mitoyens figurent parmi les conflits de voisinage les plus fréquents devant les tribunaux de proximité. Le Code civil encad…

2026-03-07 Lire l'article

Droit commercial

Freelance et TPE : 3 étapes pour recouvrer une facture impayée sans avocat

Les factures impayées représentent la première cause de défaillance des TPE et freelances en France. Selon la Banque de France, 25 % des faillites de petites en…

2026-03-07 Lire l'article

Droit commercial

Pénalités de retard et indemnité de 40 € : comment les exiger à son client ?

En France, les retards de paiement entre professionnels coûtent chaque année des milliards d’euros de trésorerie aux PME et TPE. Le Code de commerce prévoit un …

2026-03-07 Lire l'article

Construction

Abandon de chantier par un artisan : l’ultimatum de la mise en demeure

Un artisan qui quitte le chantier sans prévenir place le maître d’ouvrage dans une situation critique : travaux inachevés, dégradation possible, impossibilité d…

2026-03-07 Lire l'article

Droit de la consommation

Retard de livraison e-commerce : vos droits et recours légaux

Le retard de livraison est le litige de consommation le plus fréquent en e-commerce. Selon la DGCCRF, 18 % des réclamations en ligne concernent un retard ou déf…

2026-03-07 Lire l'article