Blog juridique

Droit de la consommation

Résiliation de l'assurance auto par la loi Hamon : droits, procédure et délais en 2026

Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon du 17 mars 2014 a profondément transformé les règles de résiliation en assurance automobile. Avant cette réforme, l'ass…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la consommation

Litige avec un garagiste : comment contester une facture abusive ?

Le litige entre un automobiliste et son garagiste au sujet d'une facture constitue l'un des contentieux de consommation les plus fréquents en France. Surfactura…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la consommation

Frais bancaires abusifs : cadre juridique, plafonnements et recours du consommateur

Les frais bancaires constituent une source majeure de contentieux entre les établissements de crédit et leurs clients. Commissions d'intervention lors d'un dépa…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la consommation

Défaut de conseil du vendeur : obligations, preuves et recours du consommateur

L'achat d'un bien ou d'un service repose sur un équilibre fondamental : le vendeur professionnel, détenteur d'une expertise technique, doit éclairer le consomma…

2026-04-24 Lire l'article

Droit de la consommation

Remplacement d'un produit en panne : guide complet de vos droits de consommateur

L'acquisition d'un bien de consommation qui tombe en panne constitue l'un des contentieux les plus récurrents du droit de la consommation. Le législateur frança…

2026-04-24 Lire l'article

Droit du travail

Licenciement pour faute grave : définition, procédure et recours

Le licenciement pour faute grave constitue la forme de rupture du contrat de travail la plus sévère que l'employeur puisse prononcer, après la faute lourde. Con…

2026-04-23 Lire l'article

Droit du travail

Rupture conventionnelle du CDI : procédure, indemnité et recours en 2026

Instaurée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle constitue le troisième mode de rupture d…

2026-04-23 Lire l'article

Droit du travail

Harcèlement moral au travail : comprendre vos droits et agir efficacement

Le harcèlement moral au travail constitue l'une des problématiques majeures du droit social français. Consacré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier…

2026-04-23 Lire l'article

Droit du travail

Heures supplémentaires non payées : comment réagir et faire valoir vos droits

Le non-paiement des heures supplémentaires figure parmi les litiges les plus fréquents portés devant les conseils de prud'hommes. Qu'il résulte d'un défaut de d…

2026-04-23 Lire l'article

Droit du travail

Abandon de poste : procédure complète, présomption de démission et droits du salarié

L'abandon de poste constitue l'une des situations les plus délicates et les plus contentieuses du droit du travail français. Défini comme l'absence volontaire, …

2026-04-23 Lire l'article

Droit du travail

Inaptitude médicale et licenciement : procédure, droits et indemnités du salarié

L'inaptitude médicale constitue l'une des causes les plus sensibles de rupture du contrat de travail en droit français. Prononcée exclusivement par le médecin d…

2026-04-23 Lire l'article

Droit du travail

Burn-out et reconnaissance en maladie professionnelle : conditions, procédure et indemnisation

Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, constitue un enjeu majeur de santé au travail en France. Si l'Organisation mondiale de la santé l'a intégré…

2026-04-23 Lire l'article

Droit du travail

Contester un avertissement de l'employeur : procédure, délais et recours en 2026

L'avertissement constitue la sanction disciplinaire la plus fréquemment prononcée dans les entreprises françaises. Souvent perçu comme une mesure anodine, il pr…

2026-04-23 Lire l'article

Droit du travail

Rupture de la période d'essai : droits, obligations et recours du salarié

La période d'essai constitue une phase initiale du contrat de travail durant laquelle employeur et salarié peuvent évaluer mutuellement leurs engagements respec…

2026-04-23 Lire l'article

Droit du travail

Contrat CDD requalifié en CDI : guide complet de la requalification

Le contrat à durée déterminée constitue une exception au principe fondamental selon lequel la relation de travail est présumée à durée indéterminée. Cette natur…

2026-04-23 Lire l'article