Assemblée générale copro

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU COPROPRIETAIRE OU SYNDIC]**
**[ADRESSE DU DESTINATAIRE]**

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**OBJET : Convocation à l’Assemblée Générale de la Copropriété [NOM DE LA COPROPRIÉTÉ / IMMEUBLE]**

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Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions des articles 7 et 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ainsi qu’aux articles 9 et 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, nous avons l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale des copropriétaires de la copropriété située à :

**[ADRESSE COMPLÈTE DE LA COPROPRIÉTÉ]**

qui se tiendra le :
**[DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE]** à **[HEURE]**
au lieu suivant :
**[LIEU DE RÉUNION]**

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
2. Présentation et approbation des comptes de l’exercice clos le **[DATE]** ;
3. Vote du budget prévisionnel pour l’exercice **[ANNÉE]** ;
4. Élection ou renouvellement du syndic / conseil syndical ;
5. Travaux et entretien de l’immeuble ;
6. Questions diverses.

Conformément à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, vous pouvez vous faire représenter par un mandataire muni d’un pouvoir écrit.

Nous vous rappelons que la présence ou la représentation de chaque copropriétaire est essentielle pour la validité des délibérations, conformément à l’article 22 de la loi précitée.

Nous vous prions de bien vouloir confirmer votre présence ou, le cas échéant, nous retourner votre pouvoir dûment rempli avant le **[DATE LIMITE DE RETOUR]**.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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## Pourquoi utiliser ce modèle ?

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## Questions fréquentes

### Dois-je envoyer ce courrier en recommandé ?

Oui, nous recommandons l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est le mode d'envoi qui constitue une preuve juridiquement recevable de votre démarche.

### Ce courrier a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Un courrier conforme aux exigences légales, envoyé en LRAR, constitue une preuve recevable devant les tribunaux. Il peut servir de mise en demeure préalable à une action en justice.

### Quel délai accorder au destinataire pour répondre ?

Le délai usuel est de 8 à 15 jours selon la nature de la demande. Certains textes prévoient des délais spécifiques. Ce modèle intègre les délais conformes à la réglementation applicable.