Guides pratiques pour comprendre vos droits et agir efficacement face aux litiges courants.
Le gage et le nantissement constituent les deux grandes sûretés réelles mobilières du droit français. Profondément remaniés par l'ordonnance du 23 mars 2006, pu…
2026-04-25 Lire l'articleLa répudiation d'héritage, expression héritée du droit romain, désigne en droit positif français la renonciation à succession. Cette institution cardinale du dr…
2026-04-25 Lire l'articleLorsqu'une personne cesse de donner de ses nouvelles et que son existence même devient incertaine, le droit français offre à ses proches un cadre procédural rig…
2026-04-25 Lire l'articleLe démembrement du droit de propriété constitue l'un des mécanismes les plus anciens et les plus sophistiqués du droit civil français. Hérité du droit romain, i…
2026-04-25 Lire l'article<p>Le droit de propriété, consacré par l'article 544 du Code civil, constitue l'un des piliers du droit civil français. Qualifié de droit de jouir et disposer d…
2026-04-25 Lire l'articleLa loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a profondément transformé le droit de la réparation du dommage corporel en France. En substituant au régi…
2026-04-25 Lire l'articleL'indemnisation du préjudice corporel constitue l'un des domaines les plus techniques et les plus sensibles du droit de la responsabilité civile française. Qu'i…
2026-04-25 Lire l'articleChaque année en France, des centaines de milliers de patients contractent une infection au cours de leur hospitalisation. L'infection nosocomiale — toute infect…
2026-04-25 Lire l'articleL'erreur médicale constitue l'une des situations les plus douloureuses pour un patient et ses proches. Qu'il s'agisse d'un diagnostic erroné, d'une intervention…
2026-04-25 Lire l'articleLorsqu'un appareil électroménager prend feu, qu'un médicament provoque des effets indésirables graves ou qu'un jouet blesse un enfant, la responsabilité du prod…
2026-04-25 Lire l'articleToute personne victime d'un fait dommageable aspire à une indemnisation qui efface, autant que possible, les conséquences du préjudice subi. En droit civil fran…
2026-04-25 Lire l'articleLa perte de chance occupe une place singulière en droit de la responsabilité civile. Ce concept, forgé par la jurisprudence de la Cour de cassation, permet d'in…
2026-04-25 Lire l'articleLe préjudice moral constitue l'une des composantes les plus délicates du droit de la responsabilité civile. À la différence du dommage matériel, chiffrable par …
2026-04-25 Lire l'articleLa clause pénale est un outil contractuel omniprésent dans la vie des affaires et les relations entre particuliers. Bail commercial, compromis de vente, contrat…
2026-04-25 Lire l'articleLorsqu'une partie ne respecte pas ses engagements contractuels — défaut total de prestation, exécution partielle, tardive ou défectueuse —, le droit civil franç…
2026-04-25 Lire l'article