Bail location modèle

# BAIL DE LOCATION

**Entre les soussignés :**

**Le Bailleur :**
[NOM COMPLET OU RAISON SOCIALE DU BAILLEUR],
Demeurant à : [ADRESSE COMPLÈTE],
N° SIRET (le cas échéant) : [NUMÉRO SIRET],
Ci-après dénommé « le Bailleur »,

**Et**

**Le Locataire :**
[NOM COMPLET OU RAISON SOCIALE DU LOCATAIRE],
Demeurant à : [ADRESSE COMPLÈTE],
Né(e) le : [DATE DE NAISSANCE],
Ci-après dénommé « le Locataire »,

**Il a été convenu ce qui suit :**

---

## Article 1 – Désignation des locaux loués

Le Bailleur loue au Locataire, qui accepte, les locaux situés à :

[ADRESSE COMPLÈTE DU BIEN],

composés de : [DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES LOCAUX],

à usage exclusif de [usage d’habitation / professionnel / mixte], conformément à l'article L. 145-1 du Code de commerce et/ou articles 1708 et suivants du Code civil.

## Article 2 – Durée du bail

Le présent bail est consenti pour une durée de [DURÉE EN MOIS OU ANNÉES], prenant effet à compter du [DATE DE DÉBUT], pour se terminer le [DATE DE FIN].

Conformément à l'article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, le bail est renouvelable par tacite reconduction sauf congé donné dans les formes et délais légaux.

## Article 3 – Destination des lieux

Le Locataire s'engage à utiliser les locaux exclusivement pour [usage prévu], conformément à l'article 1719 du Code civil.

## Article 4 – Loyer

Le loyer mensuel est fixé à [MONTANT EN EUROS] euros, payable d'avance le [DATE] de chaque mois, par [mode de paiement].

Le loyer sera révisé annuellement selon l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, conformément à l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

## Article 5 – Dépôt de garantie

Le Locataire verse ce jour un dépôt de garantie d'un montant de [MONTANT EN EUROS], conformément à l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Ce dépôt sera restitué dans un délai maximal de un mois après la remise des clés, déduction faite des éventuelles sommes restant dues ou des réparations locatives.

## Article 6 – Charges et taxes

Le Locataire prendra en charge les charges locatives suivantes : [détailler les charges], conformément à l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Le Bailleur reste responsable du paiement des taxes foncières et autres impôts liés à la propriété.

## Article 7 – Entretien et réparations

Le Locataire s'engage à entretenir les locaux loués et à effectuer les réparations locatives conformément à l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Le Bailleur est responsable des grosses réparations définies à l'article 606 du Code civil.

## Article 8 – État des lieux

Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés et lors de la restitution des locaux, conformément à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

## Article 9 – Résiliation

Le présent bail pourra être résilié par chacune des parties sous réserve du respect d'un préavis de [DURÉE DU PRÉAVIS] conformément aux dispositions légales en vigueur (articles 12 et suivants de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Le congé devra être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d'huissier.

## Article 10 – Clause résolutoire

En cas de non-paiement du loyer ou des charges aux échéances convenues, ou en cas de manquement grave aux obligations du Locataire, le présent bail pourra être résilié de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de [DURÉE], conformément à l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

## Article 11 – Assurance

Le Locataire s'engage à souscrire une assurance multirisques habitation et à en justifier auprès du Bailleur chaque année, conformément à l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

## Article 12 – Divers

Toute modification du présent bail devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

## Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Le présent bail est soumis à la loi française, notamment aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et du Code civil.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du lieu de situation de l'immeuble, conformément à l'article R. 211-4 du Code de l'organisation judiciaire.

---

Fait à [LIEU], le [DATE], en deux exemplaires originaux.


**Le Bailleur**

(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)


**Le Locataire**

(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)


---

*Modèle conforme aux dispositions légales en vigueur au 1er janvier 2026.*

---

## Pourquoi utiliser ce modèle ?

Ce modèle de contrat a été rédigé par des juristes spécialisés en droit français et mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives de 2026. En utilisant un modèle professionnel, vous sécurisez votre relation contractuelle dès le départ : clauses conformes au Code civil et au Code du travail, formulations précises qui limitent les risques de litige, et structure validée par la pratique juridique. Personnalisable en quelques minutes, il vous évite des heures de rédaction et les honoraires d'un cabinet. Chaque clause est accompagnée de références légales explicites pour garantir sa validité devant les tribunaux.

**Bail location modèle** — téléchargez, personnalisez et envoyez en quelques minutes.

---

## Questions fréquentes

### Ce modèle est-il juridiquement valable en 2026 ?

Oui, ce modèle est conforme au droit français en vigueur en 2026. Il intègre les dernières modifications du Code civil et du Code du travail. Chaque clause cite ses références légales.

### Puis-je personnaliser les clauses de ce contrat ?

Absolument. Les champs entre crochets [COMME CECI] sont prévus pour être remplacés par vos informations. Vous pouvez également ajouter ou supprimer des clauses selon vos besoins spécifiques.

### Dois-je faire valider ce contrat par un avocat ?

Pour les situations courantes, ce modèle est suffisant en l'état. Pour les cas complexes (montants élevés, clauses spécifiques), nous recommandons une relecture par un professionnel du droit.