Propriété intellectuelle

# CONTRAT DE CESSION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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**[VOTRE NOM ET PRENOM]**
**[VOTRE ADRESSE]**
**[VOTRE TELEPHONE]**
**[VOTRE EMAIL]**

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A l'attention de :
**[NOM DU CESSIONNAIRE]**
**[ADRESSE DU CESSIONNAIRE]**

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**OBJET : Cession de droits de propriété intellectuelle**

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## Article 1 – Parties

Le présent contrat est conclu entre :

- **[NOM DU CÉDANT]**, demeurant à **[ADRESSE DU CÉDANT]**, ci-après dénommé « le Cédant » ;
- **[NOM DU CESSIONNAIRE]**, demeurant à **[ADRESSE DU CESSIONNAIRE]**, ci-après dénommé « le Cessionnaire ».

## Article 2 – Définitions

Aux fins du présent contrat, on entend par :

- « Œuvre » : **[DESCRIPTION PRECISE DE L’ŒUVRE OU DES DROITS CEDES]** ;
- « Droits de propriété intellectuelle » : droits d’auteur, droits voisins, droits sur les brevets, marques, dessins et modèles, savoir-faire, et tout autre droit de propriété intellectuelle attaché à l’Œuvre.

## Article 3 – Objet de la cession

Le Cédant cède au Cessionnaire, qui accepte, l’intégralité des droits patrimoniaux attachés à l’Œuvre, notamment les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de distribution, d’exploitation sous toutes formes et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

## Article 4 – Étendue territoriale et temporelle

La cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, telle que définie par le Code de la propriété intellectuelle, notamment l’article L.123-1.

## Article 5 – Modalités financières

En contrepartie de la cession des droits définis à l’article 3, le Cessionnaire versera au Cédant la somme de **[MONTANT EN EUROS]** euros, payable selon les modalités suivantes : **[DÉTAILS DES MODALITÉS DE PAIEMENT]**.

## Article 6 – Garanties

Le Cédant garantit qu’il est titulaire exclusif des droits cédés et que l’Œuvre ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Il s’engage à indemniser le Cessionnaire en cas de réclamation ou d’action judiciaire liée à la propriété intellectuelle de l’Œuvre (Art. 1231-1 du Code civil).

## Article 7 – Obligation de mention

Le Cessionnaire s’engage à mentionner le nom du Cédant en tant qu’auteur de l’Œuvre conformément à l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, sauf accord contraire entre les parties.

## Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou son exécution, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de **[VILLE]** conformément à l’article R.211-4 du Code de l’organisation judiciaire.

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Fait à **[VILLE]**, le **[DATE DU JOUR]**
Signature :
______________________
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