Blog juridique

Droit immobilier

Trêve hivernale et expulsion : droits, exceptions et procédure en 2026

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale constitue un bouclier juridique fondamental pour les occupants de logements menacés d'expulsion. In…

2026-04-23 Lire l'article

Droit immobilier

Squatteur et loi ASAP : procédure d'évacuation, sanctions et recours du propriétaire en 2026

L'occupation illicite d'un logement par des squatteurs constitue l'une des situations les plus anxiogènes pour tout propriétaire immobilier. Longtemps, le droit…

2026-04-23 Lire l'article

Droit immobilier

Syndic de copropriété défaillant : agir face aux manquements du gestionnaire

Le syndic de copropriété, qu'il soit professionnel ou bénévole, constitue l'organe exécutif du syndicat des copropriétaires. Mandataire légal aux termes de la l…

2026-04-23 Lire l'article

Droit immobilier

Assemblée générale de copropriété : droits, obligations et recours en 2026

L'assemblée générale constitue le pilier institutionnel de toute copropriété. Organe délibérant du syndicat des copropriétaires, elle concentre l'intégralité du…

2026-04-24 Lire l'article

Droit immobilier

Bornage de terrain entre voisins : le guide juridique complet

La délimitation des propriétés foncières constitue l'une des sources les plus anciennes et les plus fréquentes de conflits de voisinage. Clôture mal positionnée…

2026-04-24 Lire l'article

Droit immobilier

Mur mitoyen et travaux : guide complet des droits et obligations des copropriétaires

Le mur mitoyen, séparation partagée entre deux propriétés contiguës, constitue un objet juridique singulier dont le régime des travaux suscite un contentieux no…

2026-04-24 Lire l'article

Droit immobilier

Droit de préemption urbain : procédure, délais et recours en 2026

Le droit de préemption urbain, codifié aux articles L. 211-1 et suivants du Code de l'urbanisme, permet à une commune — ou à un établissement public délégataire…

2026-04-24 Lire l'article

Droit immobilier

Frais d'agence immobilière : comprendre la réglementation applicable en 2026

Les frais d'agence immobilière représentent une charge significative pour les parties à une transaction ou à un bail. Leur régime juridique repose sur la loi n°…

2026-04-24 Lire l'article

Droit immobilier

Diagnostic de performance énergétique : obligations, opposabilité et recours en 2026

Le diagnostic de performance énergétique, communément désigné par l'acronyme DPE, constitue un document central de toute transaction immobilière en France. Obli…

2026-04-24 Lire l'article

Droit immobilier

Déclaration préalable de travaux : procédure, délais et sanctions en 2026

La déclaration préalable de travaux constitue, avec le permis de construire, l'une des deux grandes autorisations d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme…

2026-04-24 Lire l'article

Droit immobilier

Promesse de vente immobilière : guide complet des délais légaux et contractuels en 2026

La promesse de vente constitue l'étape décisive de toute acquisition immobilière en France. Qu'elle soit unilatérale ou synallagmatique, elle soumet les parties…

2026-04-24 Lire l'article

Droit immobilier

Abandon de chantier par le constructeur : droits, recours et garanties du maître d'ouvrage

L'abandon de chantier constitue l'une des situations les plus redoutées par le maître d'ouvrage engagé dans un projet de construction immobilière. Qu'il s'agiss…

2026-04-24 Lire l'article

Droit immobilier

Garantie décennale et malfaçons : le guide complet pour protéger votre bien immobilier

Fissures structurelles dans les murs porteurs, infiltrations chroniques par la toiture, affaissement des fondations : les malfaçons de construction exposent les…

2026-04-24 Lire l'article

Droit immobilier

Garantie de parfait achèvement : guide complet du maître d'ouvrage

<p>Tout maître d'ouvrage qui fait construire ou rénover un bien immobilier dispose, dès la réception des travaux, d'un recours protecteur essentiel : la <strong…

2026-04-24 Lire l'article

Droit immobilier

Assurance dommages-ouvrage : guide complet pour protéger votre construction

L'assurance dommages-ouvrage, instaurée par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta, constitue un pilier fondamental du droit français de la constru…

2026-04-24 Lire l'article