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Plainte pour outrage sexiste et sexuel (harcèlement de rue)

Modèle de plainte pour outrage sexiste et sexuel (harcèlement de rue) conforme Art. 222-33 CP et loi LOPMI...

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Modèle plainte injure publique ou diffamation Loi 29/07/1881 : Art. 29, 32, 33, prescription 3 mois Art....

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Plainte pour escroquerie à l'investissement crypto-actifs

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Plainte pénale pour cyberharcèlement adressée au Procureur de la République

Modèle 2026 de plainte pénale pour cyberharcèlement au Procureur (Art. 222-33-2-2 C. pén.) :...

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Plainte pénale pour diffusion d'un deepfake (montage truqué portant atteinte à votre image)

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Signalement DGCCRF d'une arnaque au dropshipping

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Saisine du Médiateur des ministères économiques et financiers

Modèle de saisine du Médiateur des ministères économiques et financiers (Bercy) 2026 : litige DGFiP,...

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Déclaration de succession — Modèle d'accompagnement (Cerfa 2705)

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Plainte pour usurpation d'identité — Article 226-4-1 du Code pénal

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Recours contre suspension administrative du permis (alcoolémie / stupéfiants)

Modèle de recours gracieux contre arrêté préfectoral de suspension du permis (alcoolémie/stupéfiants)...

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Demande conge paternite CPAM

Cerfa officiel 11383*02 conge paternite CPAM : 25 jours (jumeaux 32) post-naissance, employeur informe 1...

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