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Templates juridiques professionnels

Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.

270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026

Modèles juridiques disponibles

120 modèles disponibles

Courriers types

Contrat de financement participatif (crowdfunding) — Modèle 2026

Modèle contrat crowdfunding 2026 conforme Règlement UE 2020/1503 et Art. L.221-18 C. conso : don, prêt,...

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Lettre licenciement

Téléchargez un modèle de lettre de licenciement conforme au Code du travail 2026, rédigé d'après les...

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Modèle courrier employeur 2026 chèque alimentaire solidaire salariés : prestataire B2B, conditions, RGPD,...

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Conformité DSA transparence publicitaire 2026

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Prime Partage Valeur PPV ex-prime Macron

Modèle 2026 LRAR réclamation PPV ex-prime Macron à l'employeur. Loi 2022-1158, égalité traitement Cass....

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Mise en demeure crédit-bail mobilier leasing

Modèle mise en demeure crédit-bailleur leasing équipement 2026 conforme Art. 1217 et 1344 C. civ. Word/PDF.

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Vendor Due Diligence cession PME engagement

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Fuite données télécoms RGPD DPO fournisseur

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Lettre information clients DDADUE 2025 conso

Modèle lettre B2C information clients transposition DDADUE Ord. 2026-2 droits conso au 19/06/2026 : bouton...

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Clause earn-out complément prix cession PME

Modèle clause earn-out cession entreprise complément prix variable Art. 1591 + 1592 C.civ. : calcul...

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