Courriers types
Pacte associés startup clauses BSA drag-along
Modèle pacte associés startup clauses types BSA-BCE-AGA + drag-along + tag-along + leaver : scope levée VC...
Marketplace
Templates juridiques professionnels
Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.
270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026
Modèles juridiques disponibles
120 modèles disponibles
Courriers types
Statuts types SAS Unipersonnelle SASU
Modèle statuts types SAS Unipersonnelle SASU art. L227-1 et s. C.com : associé unique, président, capital...
Courriers types
Recours OQTF Tribunal Administratif 48h
Modèle recours OQTF Tribunal Administratif art. L614-5 CESEDA + art. L731-2 CJA : délai 48h...
Courriers types
Statuts holding patrimoniale SCI immo IS
Modèle statuts holding patrimoniale SCI immo à l'IS : volet SCI IS uniquement, art. 219 CGI + 206-2 CGI,...
Courriers types
Demande Prime Partage Valeur réforme LF2025
Modèle demande Prime Partage Valeur PPV réformée LF2025 : plafond 3k EUR / 6k EUR accord intéressé,...
Courriers types
Recouvrement honoraires avocat saisine bâtonnier
Modèle recouvrement honoraires avocat saisine bâtonnier art. 174 décret 91-1197 + art. 11 Loi 71-1130 :...
Courriers types
Signalement maltraitance EHPAD ARS Bien Vieillir
Modèle signalement maltraitance EHPAD ARS art. L313-13-1 CASF + Loi Bien Vieillir 8/04/2024 : 3977 numéro...
Courriers types
Contestation tarif hébergement EHPAD CDA
Modèle contestation tarif hébergement EHPAD CDA art. L342-3 CASF + décret 2022-734 : augmentation 2025,...
Courriers types
Contestation bourse CROUS échelon refus
Modèle contestation bourse CROUS échelon refus circ. ESRI 2025 + art. R821-1 C.éduc. : RFR parents seuils...
Courriers types
Contestation logement CROUS attribution éviction
Modèle contestation logement CROUS décret 2021-1561 + art. L822-1 C.éduc. : attribution refus, éviction...
Courriers types
Saisine conseil ordre déontologie RIN avocat
Modèle saisine conseil ordre déontologie avocat RIN CNB + art. 22 Loi 71-1130 : manquement confraternel,...
Courriers types
Demande d'accompagnement et d'aides à l'employeur suite à un deuil familial
Modèle de lettre à l'employeur après un deuil : congés pour événements familiaux (Art. L.3142-1 CT),...
Courriers types
Réclamation produit de vapotage défectueux ou non conforme
Modèle de lettre de réclamation 2026 pour cigarette électronique ou e-liquide défectueux : garantie...
Courriers types
Lettre d'anticipation successorale — Pacte de famille
Modèle de lettre d'anticipation successorale 2026 conforme Art. 720, 722, 843 C. civ. Préparez le pacte de...
Courriers types
Courrier de mise en conformité Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Modèle courrier mise en conformité Responsabilité Élargie Producteur 2026. Fondé sur Art. 1217 C. civ. et...
Explorer
Aller plus loin sur DossierJuridique
Découvrez nos dossiers juridiques pré-remplis par catégorie
Dossier
Voir tous nos dossiers juridiques
Facture impayée
Mise en demeure LRAR + plan de relances + recouvrement amiable.
DossierTrouble de voisinage
Bruit, empiètement, vue plongeante : recours fondés sur les articles cités du Code civil.
DossierLicenciement abusif
Contestation Conseil de Prud'hommes, indemnités Art. L1234-9 C. trav.
DossierVice caché
Art. 1641 C. civ. : remboursement, résolution, dommages-intérêts.
Articles populaires du blog juridique
Article
Voir tous les articles du blog
Facture impayée entreprise : procédures 2026
Relances, pénalités L441-10 C. com., injonction de payer.
ArticleAbus de droit de propriété
Jurisprudence Cass. civ., Art. 544 C. civ., recours.
ArticleRésiliation assurance auto loi Hamon
Conditions L113-15-2 Code assurances, modèle lettre.
ArticleGarantie légale de conformité
L217-3 C. conso, 2 ans, remboursement ou remplacement.
Modèles juridiques populaires de notre marketplace
Modèle
Voir tout le catalogue (307 modèles)
Contrat CDI modèle
Références au Code du travail, période d'essai, rémunération, congés.
ModèleBail de location (ALUR)
Loi ALUR 1989, vide ou meublé, état des lieux, dépôt garantie.
ModèleRupture conventionnelle
Cerfa 14598, indemnité L1237-13, délai de rétractation 15j.
ModèlePolitique de confidentialité RGPD
Art. 13-14 RGPD, finalités, durées, droits, DPO contact.
Outils gratuits et ressources DossierJuridique
Service
Consulter la FAQ complète
Créer un dossier complet
Mise en demeure + plan d'action + relances IA en quelques minutes.
OutilCalculateur d'intérêts légaux
Décomposition par semestre, majoration B2B Art. L441-10.
OutilGénérateur de mise en demeure
Aperçu gratuit, CTA vers dossier complet.
GuideComment ça marche
3 étapes : formulaire, génération IA, téléchargement PDF.