Demande de bourse de collège ou de lycée — Dossier d'accompagnement
Modèle 2026 de lettre d'accompagnement pour demande de bourse de collège ou lycée. Conforme Art. R.531-1...
Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.
270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026
126 modèles disponibles
Modèle 2026 de lettre d'accompagnement pour demande de bourse de collège ou lycée. Conforme Art. R.531-1...
Modèle lettre Complémentaire Santé Solidaire 2026 : première demande, recours CRA, renouvellement....
Modèle plainte violation correspondance mail : art. 226-15 CP lecture mails conjoint employeur, 1 an...
Modèle demande radiation auto-entrepreneur Urssaf SSI : formulaire P4 cessation, INSEE SIRET,...
Cerfa officiel 12101*02 carte nationale identité : CNI biométrique 2021, validité 10 ans adulte / 15 ans...
Cerfa officiel 2044 déclaration revenus fonciers : annexe 2042, locations non meublées, régime réel,...
Cerfa officiel 51-0641 cotisation foncière entreprises CFE : déclaration 1447-C 2e année,...
Cerfa officiel 51-0682 demande dégrèvement taxe foncière : conditions exonération, âge handicap,...
Cerfa officiel 14952*01 attestation inscription France Travail (ex Pôle emploi) : allocation ARE, projet...
Modèle de plainte escroquerie en ligne 2026 au Procureur : phishing, faux site, arnaque (Art. 313-1 CP)....
Cerfa officiel 14948*01 déclaration cession véhicule : vente don, ANTS dématérialisée, obligatoire 15...
Cerfa officiel 13750*08 carte grise véhicule : démarche ANTS dématérialisée, achat occasion neuf,...
Modèle de plainte pénale au Procureur pour violences physiques volontaires conforme aux art. 222-11 à...
Modèle de plainte pénale deepfake 2026 conforme Art. 226-8 CP loi SREN 2024. Mentions obligatoires,...
Modèle de demande de PMA 2026 conforme loi bioéthique 2021-1017 : couples, femmes seules, reconnaissance...
Explorer
Découvrez nos dossiers juridiques pré-remplis par catégorie
Facture impayée
Mise en demeure LRAR + plan de relances + recouvrement amiable.
DossierTrouble de voisinage
Bruit, empiètement, vue plongeante : recours fondés sur les articles cités du Code civil.
DossierLicenciement abusif
Contestation Conseil de Prud'hommes, indemnités Art. L1234-9 C. trav.
DossierVice caché
Art. 1641 C. civ. : remboursement, résolution, dommages-intérêts.
Articles populaires du blog juridique
Facture impayée entreprise : procédures 2026
Relances, pénalités L441-10 C. com., injonction de payer.
ArticleAbus de droit de propriété
Jurisprudence Cass. civ., Art. 544 C. civ., recours.
ArticleRésiliation assurance auto loi Hamon
Conditions L113-15-2 Code assurances, modèle lettre.
ArticleGarantie légale de conformité
L217-3 C. conso, 2 ans, remboursement ou remplacement.
Modèles juridiques populaires de notre marketplace
Contrat CDI modèle
Références au Code du travail, période d'essai, rémunération, congés.
ModèleBail de location (ALUR)
Loi ALUR 1989, vide ou meublé, état des lieux, dépôt garantie.
ModèleRupture conventionnelle
Cerfa 14598, indemnité L1237-13, délai de rétractation 15j.
ModèlePolitique de confidentialité RGPD
Art. 13-14 RGPD, finalités, durées, droits, DPO contact.
Outils gratuits et ressources DossierJuridique
Créer un dossier complet
Mise en demeure + plan d'action + relances IA en quelques minutes.
OutilCalculateur d'intérêts légaux
Décomposition par semestre, majoration B2B Art. L441-10.
OutilGénérateur de mise en demeure
Aperçu gratuit, CTA vers dossier complet.
GuideComment ça marche
3 étapes : formulaire, génération IA, téléchargement PDF.