Pour accéder à votre espace, connectez-vous par lien email (sans mot de passe).

Votre appareil choisit le compte, sans adresse email à saisir. Si une ancienne clé ne répond pas, utilisez le lien email ou votre mot de passe avec votre code de double authentification, puis gérez vos clés dans votre profil.

Lien valable 15 minutes · usage unique · votre brouillon est conservé

Connexion avec mot de passe
Marketplace

Templates juridiques professionnels

Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.

270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026

Modèles juridiques disponibles

308 modèles disponibles

Démarches officielles

Demande d'indemnisation ONIAM pour infection nosocomiale

Modèle de saisine CCI/ONIAM 2026 pour infection nosocomiale conforme Art. L.1142-1-1 CSP. Cerfa 12245*03...

9.99€
Voir le modèle
Démarches officielles

Dossier de mariage en mairie — Procédure et pièces à fournir

Modèle dossier de mariage en mairie 2026 conforme Art. 63, 70, 74, 75 C. civ. : pièces, témoins, régime...

9.99€
Voir le modèle
Mises en demeure

Mise en demeure pour non-représentation d'enfant

Modèle de mise en demeure non-représentation d'enfant 2026 fondé sur l'art. 227-5 Code pénal. Word/PDF,...

9.99€
Voir le modèle
Démarches officielles

Demande de Procréation Médicalement Assistée (PMA) — Dossier complet

Modèle de demande de PMA 2026 conforme loi bioéthique 2021-1017 : couples, femmes seules, reconnaissance...

9.99€
Voir le modèle
Courriers types

Courrier de mise en œuvre du droit à la déconnexion en télétravail

Modèle de lettre LRAR pour faire respecter votre droit à la déconnexion en télétravail conforme Art....

9.99€
Voir le modèle
Mises en demeure

Mise en demeure pour vice caché sur véhicule d'occasion

Modèle de mise en demeure vice caché véhicule occasion 2026 conforme Art. 1641 et 1648 Code civil. LRAR,...

9.99€
Voir le modèle
Démarches officielles

Plainte pénale pour diffusion d'un deepfake (montage truqué portant atteinte à votre image)

Modèle de plainte pénale deepfake 2026 conforme Art. 226-8 CP loi SREN 2024. Mentions obligatoires,...

9.99€
Voir le modèle
Démarches officielles

Plainte pénale pour agression et violences physiques volontaires

Modèle de plainte pénale au Procureur pour violences physiques volontaires conforme aux art. 222-11 à...

9.99€
Voir le modèle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Carte grise certificat immatriculation

Cerfa officiel 13750*08 carte grise véhicule : démarche ANTS dématérialisée, achat occasion neuf,...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Déclaration cession véhicule

Cerfa officiel 14948*01 déclaration cession véhicule : vente don, ANTS dématérialisée, obligatoire 15...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Attestation inscription France Travail

Cerfa officiel 14952*01 attestation inscription France Travail (ex Pôle emploi) : allocation ARE, projet...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Cotisation foncière entreprises CFE

Cerfa officiel 51-0641 cotisation foncière entreprises CFE : déclaration 1447-C 2e année,...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Déclaration revenus 2042 (impôts)

Formulaire Cerfa 2042 déclaration revenus 2026 officiel : impots.gouv.fr, déclaration en ligne avril-juin,...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Demande carte nationale identité CNI

Cerfa officiel 12101*02 carte nationale identité : CNI biométrique 2021, validité 10 ans adulte / 15 ans...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Déclaration revenus fonciers 2044

Cerfa officiel 2044 déclaration revenus fonciers : annexe 2042, locations non meublées, régime réel,...

Gratuit
Voir l'aide officielle

Explorer

Aller plus loin sur DossierJuridique

Découvrez nos dossiers juridiques pré-remplis par catégorie

Dossier

Facture impayée

Mise en demeure LRAR + plan de relances + recouvrement amiable.

 Dossier

Trouble de voisinage

Bruit, empiètement, vue plongeante : recours fondés sur les articles cités du Code civil.

 Dossier

Licenciement abusif

Contestation Conseil de Prud'hommes, indemnités Art. L1234-9 C. trav.

 Dossier

Vice caché

Art. 1641 C. civ. : remboursement, résolution, dommages-intérêts.
Voir tous nos dossiers juridiques