courriers
Lettre de résiliation « 3 clics » — contrat conclu en ligne
Modèle de lettre de résiliation 2026 (abonnement en ligne) conforme Art. L.215-1-1 C. conso et décret...
Marketplace
Templates juridiques professionnels
Modèles rédigés par des experts du droit. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.
286 templates juridiques 38 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026
Modèles juridiques disponibles
319 modèles disponibles
courriers
Demande de déblocage de compte bancaire dans une succession
Modèle de lettre 2026 pour débloquer les comptes bancaires d'un défunt. Frais d'obsèques L.312-1-4 CMF,...
demarche officielle
Déclaration de succession — Modèle d'accompagnement (Cerfa 2705)
Modèle déclaration succession 2026 conforme Art. 641 et 800 CGI : courrier accompagnement Cerfa 2705,...
demarche officielle
Plainte pour usurpation d'identité — Article 226-4-1 du Code pénal
Modèle de plainte pour usurpation d'identité conforme Article 226-4-1 du Code pénal. Constitution partie...
courriers
Lettre de résiliation d'un abonnement à tacite reconduction (Loi Chatel)
Modèle de lettre LRAR pour résilier un abonnement à tacite reconduction (Art. L.215-1 C. conso, loi...
courriers
Demande d'accès à votre dossier médical
Modèle de lettre 2026 pour obtenir votre dossier médical sous 8 jours (Art. L.1111-7 CSP). Word et PDF,...
courriers
Déclaration d'accident du travail à l'employeur — Modèle de courrier
Modèle de lettre de déclaration d'accident du travail à l'employeur 2026 conforme Art. L.441-1 CSS. LRAR,...
demarche officielle
Recours contre suspension administrative du permis (alcoolémie / stupéfiants)
Modèle de recours gracieux contre arrêté préfectoral de suspension du permis (alcoolémie/stupéfiants)...
courriers
Notification de violation de données personnelles aux personnes concernées (RGPD Art. 34)
Modèle de notification individuelle de violation de données personnelles RGPD Art. 34 conforme CNIL 2026....
courriers
Lettre de mise en œuvre de la garantie légale de conformité (2 ans)
Modèle de lettre LRAR pour activer la garantie légale de conformité 2 ans (Art. L.217-3 et s. C. conso) :...
courriers
Choix du statut LMNP ou LMP — Courrier de déclaration et option fiscale
Modèle de déclaration statut LMNP ou LMP au SIE 2026 : option Micro-BIC ou Réel simplifié, seuils Art. 155...
courriers
Courrier de signalement de produit défectueux et demande de rappel
Modèle lettre signalement produit défectueux 2026 : demande rappel, remplacement ou remboursement (Art....
demarche officielle
Renonciation à succession — Déclaration au greffe du Tribunal Judiciaire
Modèle renonciation succession 2026 conforme Art. 804 C. civ. + Cerfa 15828*05 : dépôt greffe TJ, délai 10...
demarche officielle
Requête en ouverture de tutelle ou curatelle au Juge des contentieux de la protection
Modèle de requête en ouverture de tutelle ou curatelle 2026 conforme Art. 425 et 430 du Code civil pour...
demarche officielle
Demande ALD affection longue duree
Cerfa officiel 14571*02 ALD affection longue duree : CPAM via medecin traitant, prise en charge 100%...
Explorer
Aller plus loin sur DossierJuridique
Découvrez nos dossiers juridiques pré-remplis par catégorie
Dossier
Voir tous nos dossiers juridiques
Facture impayée
Mise en demeure LRAR + plan de relances + recouvrement amiable.
DossierTrouble de voisinage
Bruit, empiètement, vue plongeante : recours conformes au Code civil.
DossierLicenciement abusif
Contestation Conseil de Prud'hommes, indemnités Art. L1234-9 C. trav.
DossierVice caché
Art. 1641 C. civ. : remboursement, résolution, dommages-intérêts.
Articles populaires du blog juridique
Article
Voir tous les articles du blog
Facture impayée entreprise : procédures 2026
Relances, pénalités L441-10 C. com., injonction de payer.
ArticleAbus de droit de propriété
Jurisprudence Cass. civ., Art. 544 C. civ., recours.
ArticleRésiliation assurance auto loi Hamon
Conditions L113-15-2 Code assurances, modèle lettre.
ArticleGarantie légale de conformité
L217-3 C. conso, 2 ans, remboursement ou remplacement.
Modèles juridiques populaires de notre marketplace
Modèle
Voir tout le catalogue (324 modèles)
Contrat CDI modèle
Conforme L1221 C. trav., période d'essai, rémunération, congés.
ModèleBail location modèle
Loi ALUR 1989, vide ou meublé, état des lieux, dépôt garantie.
ModèleRupture conventionnelle
Cerfa 14598, indemnité L1237-13, délai de rétractation 15j.
ModèlePolitique de confidentialité RGPD
Art. 13-14 RGPD, finalités, durées, droits, DPO contact.
Outils gratuits et ressources DossierJuridique
Service
Consulter la FAQ complète
Créer un dossier complet
Mise en demeure + plan d'action + relances IA en 5 minutes.
OutilCalculateur d'intérêts légaux
Décomposition par semestre, majoration B2B Art. L441-10.
OutilGénérateur de mise en demeure
Aperçu gratuit, CTA vers dossier complet.
GuideComment ça marche
3 étapes : formulaire, génération IA, téléchargement PDF.