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Templates juridiques professionnels

Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.

270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026

Modèles juridiques disponibles

308 modèles disponibles

Courriers types

Contrat de financement participatif (crowdfunding) — Modèle 2026

Modèle contrat crowdfunding 2026 conforme Règlement UE 2020/1503 et Art. L.221-18 C. conso : don, prêt,...

Courriers types

Indemnité licenciement

Téléchargez un modèle de lettre pour demander votre indemnité de licenciement conforme au Code du travail...

Courriers types

CSP licenciement

Téléchargez un modèle de lettre pour la mise en œuvre du CSP après licenciement, conforme au Code du...

Procédures

Assignation devant le Tribunal Judiciaire

Téléchargez un modèle d'assignation par huissier conforme au Code de procédure civile 2026. Prêt à...

Courriers types

Avocat divorce

Téléchargez un modèle de lettre pour mandat d'avocat en divorce conforme au droit français 2026....

Courriers types

Contestation licenciement

Contestez votre licenciement avec ce modèle conforme au Code du travail 2026. Facile à personnaliser et...

Courriers types

Harcèlement moral

Téléchargez un modèle de lettre contre le harcèlement moral conforme au Code du travail 2026. Agissez...

Procédures

Huissier constat

Téléchargez un modèle officiel d'huissier de justice pour constats conforme au droit français 2026....

Courriers types

Lettre licenciement

Téléchargez un modèle de lettre de licenciement conforme au Code du travail 2026, rédigé d'après les...

Procédures

Opposition jugement

Téléchargez un modèle d'opposition à jugement conforme au Code de procédure civile 2026. Modèle précis et...

Procédures

Plan sauvegarde emploi

Téléchargez un modèle complet de Plan de Sauvegarde de l'Emploi conforme au Code du travail 2026.

Procédures

PV assemblée copro

Téléchargez un modèle de PV d'assemblée de copropriété conforme au droit 2026. Facile à personnaliser et...

Procédures

Recours pour cassation

Téléchargez un modèle de recours pour cassation conforme au Code de procédure civile 2026.

Procédures

Référé provision

Téléchargez un modèle de ré́féré provision conforme au Code de procédure civile 2026. Modelê prêt à...

Modèles RGPD

Politique de confidentialité RGPD

Téléchargez un modèle de politique de confidentialité (Privacy Policy) conforme aux articles 13-14 RGPD et...

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