Pour accéder à votre espace, connectez-vous par lien email (sans mot de passe).

Votre appareil choisit le compte, sans adresse email à saisir. Si une ancienne clé ne répond pas, utilisez le lien email ou votre mot de passe avec votre code de double authentification, puis gérez vos clés dans votre profil.

Lien valable 15 minutes · usage unique · votre brouillon est conservé

Connexion avec mot de passe
Marketplace

Templates juridiques professionnels

Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.

270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026

Modèles juridiques disponibles

308 modèles disponibles

✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Déclaration dissolution PACS

Cerfa officiel 15727*02 dissolution PACS : unilatérale ou conjointe, mairie ou notaire, signification...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Demande passeport biométrique

Cerfa officiel 12100*02 demande passeport biométrique : RDV mairie équipée, photo agréée, timbre 86 EUR,...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Demande pension invalidité CPAM

Cerfa officiel 15614*02 pension invalidité CPAM : 3 catégories invalidité, capacité travail réduite 2/3,...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Demande congé paternité CPAM

Cerfa officiel 11383*02 congé paternité CPAM : 25 jours (jumeaux 32) post-naissance, employeur informé 1...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Demande acte naissance mariage décès

Cerfa officiel 12434*03 acte état civil : Service-Public.fr en ligne, mairie lieu événement, gratuit,...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Demande prime activité CAF

Cerfa officiel 15186*01 prime activité : CAF complément revenu travailleur modeste, déclaration...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Procuration administrative

Cerfa officiel 16115*01 procuration administrative : mandataire signature démarches, validité limitée...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Procuration vote élections

Cerfa officiel 15663*03 procuration vote : Maprocuration.gouv.fr ou commissariat gendarmerie TJ, validité...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Demande retraite personnelle CARSAT

Cerfa officiel 10672*02 retraite personnelle CARSAT : régime général, âge légal 64 ans loi 2023,...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Demande RSA revenu solidarité active

Cerfa officiel demande RSA revenu solidarité active : CAF MSA conditions ressources, démarche en ligne...

Gratuit
Voir l'aide officielle
Mises en demeure

Expulsion locataire

Téléchargez un modèle de lettre d'expulsion locataire conforme au droit français 2026.

9.99€
Voir le modèle
Mises en demeure

Facture impayée mise en demeure

Envoyez une mise en demeure pour facture impayée conforme au Code civil 2026. Modèle prêt à personnaliser...

9.99€
Voir le modèle
Courriers types

Filiation biologique

Téléchargez un modèle d'acte de reconnaissance de filiation biologique conforme au Code civil 2026....

9.99€
Voir le modèle
Contrats

Force majeure

Téléchargez un modèle de clause de force majeure conforme au Code civil 2026. Parfait pour protéger vos...

9.99€
Voir le modèle
Contrats

Forfait jour

Téléchargez un modèle de contrat forfait jour conforme au Code du travail 2026, rédigé d'après les textes...

9.99€
Voir le modèle

Explorer

Aller plus loin sur DossierJuridique

Découvrez nos dossiers juridiques pré-remplis par catégorie

Dossier

Facture impayée

Mise en demeure LRAR + plan de relances + recouvrement amiable.

 Dossier

Trouble de voisinage

Bruit, empiètement, vue plongeante : recours fondés sur les articles cités du Code civil.

 Dossier

Licenciement abusif

Contestation Conseil de Prud'hommes, indemnités Art. L1234-9 C. trav.

 Dossier

Vice caché

Art. 1641 C. civ. : remboursement, résolution, dommages-intérêts.
Voir tous nos dossiers juridiques