Pour accéder à votre espace, connectez-vous par lien email (sans mot de passe).

Lien valable 15 minutes · usage unique · votre brouillon est conservé

Connexion avec mot de passe
Marketplace

Templates juridiques professionnels

Modèles rédigés par des experts du droit. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.

286 templates juridiques 38 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026

Modèles juridiques disponibles

319 modèles disponibles

courriers

Contestation d'amende majorée jamais reçue — Réclamation à l'Officier du Ministère Public

Modèle lettre contestation amende forfaitaire majorée jamais reçue 2026. Réclamation OMP Art. 530 CPP,...

9.99€
Voir le modèle
✓ Aide officielle gratuite
demarche officielle

Demande APL aide personnalisee logement

Cerfa officiel 14104*04 APL aide personnalisee logement : CAF MSA, locataires accedants, simulateur en...

Gratuit
Voir l'aide officielle
demarche officielle

Requête en assistance éducative au Juge des enfants

Modèle 2026 de requête en assistance éducative au Juge des enfants conforme Art. 375 C. civ. et Art. 1181...

9.99€
Voir le modèle
courriers

Contestation du coefficient bonus-malus — Assurance automobile

Modèle de lettre LRAR pour contester votre coefficient bonus-malus auto. Conforme Art. A.121-1 C....

9.99€
Voir le modèle
✓ Aide officielle gratuite
demarche officielle

Carte grise certificat immatriculation

Cerfa officiel 13750*08 carte grise vehicule : demarche ANTS dematerialisee, achat occasion neuf,...

Gratuit
Voir l'aide officielle
courriers

Plainte pour délit de fuite après accrochage

Modèle de plainte pour délit de fuite après accrochage conforme Art. 434-10 Code pénal et L.231-1 Code...

9.99€
Voir le modèle
courriers

Notification de détention d'un animal de compagnie au bailleur

Modèle de lettre pour notifier votre bailleur de la détention d'un animal de compagnie. Conforme à la loi...

9.99€
Voir le modèle
✓ Aide officielle gratuite
demarche officielle

Attestation inscription France Travail

Cerfa officiel 14952*01 attestation inscription France Travail (ex Pole emploi) : allocation ARE, projet...

Gratuit
Voir l'aide officielle
courriers

Consentement éclairé à un acte médical — Modèle patient

Modèle consentement éclairé patient 2026 conforme Code santé publique Art. L.1111-2 et L.1111-4 CSP :...

9.99€
Voir le modèle
✓ Aide officielle gratuite
demarche officielle

Cotisation fonciere entreprises CFE

Cerfa officiel 51-0641 cotisation fonciere entreprises CFE : declaration 1447-C 2e annee,...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
demarche officielle

Declaration revenus 2042 (impots)

Formulaire Cerfa 2042 declaration revenus 2026 officiel : impots.gouv.fr, declaration en ligne avril-juin,...

Gratuit
Voir l'aide officielle
✓ Aide officielle gratuite
demarche officielle

Demande degrevement taxe fonciere

Cerfa officiel 51-0682 demande degrevement taxe fonciere : conditions exoneration, age handicap,...

Gratuit
Voir l'aide officielle
demarche officielle

Demande de mise en conformité égalité salariale femmes-hommes

Modèle lettre demande égalité salariale femmes-hommes 2026 conforme Art. L.3221-2 et L.1142-1 Code du...

9.99€
Voir le modèle
demarche officielle

Saisine de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) — Erreur médicale

Modèle de saisine CCI pour erreur médicale, aléa thérapeutique ou infection nosocomiale, conforme Art....

9.99€
Voir le modèle
courriers

Contestation d'un avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail

Modèle de saisine du CPH pour contester un avis d'inaptitude du médecin du travail conforme Art. L.4624-7...

9.99€
Voir le modèle

Explorer

Aller plus loin sur DossierJuridique

Découvrez nos dossiers juridiques pré-remplis par catégorie

Dossier

Facture impayée

Mise en demeure LRAR + plan de relances + recouvrement amiable.

 Dossier

Trouble de voisinage

Bruit, empiètement, vue plongeante : recours conformes au Code civil.

 Dossier

Licenciement abusif

Contestation Conseil de Prud'hommes, indemnités Art. L1234-9 C. trav.

 Dossier

Vice caché

Art. 1641 C. civ. : remboursement, résolution, dommages-intérêts.
Voir tous nos dossiers juridiques