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Templates juridiques professionnels

Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.

270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026

Modèles juridiques disponibles

126 modèles disponibles

Démarches officielles

Demande de RSA Jeune Actif — Guide de remplissage Cerfa n° 15481*01

Guide pour remplir le Cerfa 15481*01 RSA Jeune Actif (18-24 ans) en 2026 : conditions, 3214 heures,...

Démarches officielles

Liquidation retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Modèle de demande de liquidation retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (demande en ligne sur...

Démarches officielles

Demande de visa long séjour (VLS) — Guide France-Visas et courrier de motivation

Guide visa long séjour 2026 sur France-Visas (Cerfa 14571*06) : VLS-TS étudiant, salarié, conjoint,...

Procédures

Requête injonction de payer 2026 recouvrement

Modèle requête injonction de payer 2026 conforme Art. 1405 CPC et Art. 56 CPC : recouvrement créance...

Démarches officielles

Demande Aide Spécifique Annuelle ASA CROUS

Modèle demande Aide Spécifique Annuelle ASA CROUS 2026 : rupture familiale, autonomie, reprise études....

Démarches officielles

Demande Allocation Soutien Familial ASF CAF

Modèle demande ASF CAF 2026 conforme Art. L.523-1 CSS : pension impayée, parent isolé, Word et PDF.

Procédures

Holding mixte animatrice branche opérationnelle

Modèle note option qualification holding mixte animatrice avec branche opérationnelle : pacte Dutreil,...

Procédures

Reconnaissance carrière climat Pacte Vert 2026

Modèle 2026 reconnaissance carrière climat auprès employeur. Conforme Art. L.1222-1 CT et Loi Climat 2021....

Démarches officielles

Demande ASPA minimum vieillesse CARSAT

Modèle demande ASPA minimum vieillesse 2026 conforme Art. L.815-1 CSS. Lettre + Cerfa 13710*04. Plafond...

Procédures

Constitution syndicat secondaire copropriété

Modèle requête TJ constitution syndicat secondaire et mutualisation charges Art. 27 et 29 Loi 1965...

Procédures

Protocole financement LBO Leverage Buy-Out

Modèle protocole financement LBO 2026 : Dette Senior, covenants, sûretés Art. L.521-1 C.com, fiscalité...

Démarches officielles

Demande CMG PAJE parent isolé monoparental

Modèle demande CMG PAJE 2026 majoration parent isolé Art. L.531-6 CSS. Accompagne Cerfa CAF. Word/PDF...

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