courriers
Harcèlement moral
Téléchargez un modèle de lettre contre le harcèlement moral conforme au Code du travail 2026. Agissez...
Marketplace
Templates juridiques professionnels
Modèles rédigés par des experts du droit. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.
286 templates juridiques 38 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026
Modèles juridiques disponibles
120 modèles disponibles
courriers
Avocat divorce
Téléchargez un modèle de lettre pour mandat d'avocat en divorce conforme au droit français 2026....
courriers
CSP licenciement
Téléchargez un modèle de lettre pour la mise en œuvre du CSP après licenciement, conforme au Code du...
courriers
Contestation licenciement
Contestez votre licenciement avec ce modele conforme au Code du travail 2026. Facile a personnaliser et...
courriers
Lettre licenciement
Telechargez un modele de lettre de licenciement conforme au Code du travail 2026, redacte par un avocat....
courriers
Indemnité licenciement
Telechargez un modele de lettre pour demander votre indemnité de licenciement conforme au Code du travail...
courriers
Courrier employeur cheque alimentaire B2B
Modele courrier employeur 2026 cheque alimentaire solidaire salaries : prestataire B2B, conditions, RGPD,...
courriers
Mise en demeure credit-bail mobilier leasing
Modele mise en demeure credit-bailleur leasing equipement 2026 conforme Art. 1217 et 1344 C. civ....
courriers
Conformite DSA transparence publicitaire 2026
Modele courrier DSA 2026 transparence publicitaire en ligne : Art. 26, 28, 39 Reglement UE 2022/2065 +...
courriers
Prime Partage Valeur PPV ex-prime Macron
Modele 2026 LRAR reclamation PPV ex-prime Macron a l'employeur. Loi 2022-1158, egalite traitement Cass....
courriers
Fuite donnees telecoms RGPD DPO fournisseur
Modele courrier RGPD au DPO fournisseur telecoms apres fuite donnees : Art. 15, 33, 34, 82 RGPD. Word/PDF,...
courriers
Vendor Due Diligence cession PME engagement
Modele lettre engagement Vendor Due Diligence cession PME 2026 : perimetre audit, honoraires,...
courriers
Lettre information clients DDADUE 2025 conso
Modele lettre B2C information clients transposition DDADUE Ord. 2026-2 droits conso au 19/06/2026 : bouton...
courriers
Clause earn-out complement prix cession PME
Modele clause earn-out cession entreprise complement prix variable Art. 1591 + 1592 C.civ. : calcul...
courriers
Statuts types SAS Unipersonnelle SASU
Modele statuts types SAS Unipersonnelle SASU art. L227-1 et s. C.com : associe unique, president, capital...
Explorer
Aller plus loin sur DossierJuridique
Découvrez nos dossiers juridiques pré-remplis par catégorie
Dossier
Voir tous nos dossiers juridiques
Facture impayée
Mise en demeure LRAR + plan de relances + recouvrement amiable.
DossierTrouble de voisinage
Bruit, empiètement, vue plongeante : recours conformes au Code civil.
DossierLicenciement abusif
Contestation Conseil de Prud'hommes, indemnités Art. L1234-9 C. trav.
DossierVice caché
Art. 1641 C. civ. : remboursement, résolution, dommages-intérêts.
Articles populaires du blog juridique
Article
Voir tous les articles du blog
Facture impayée entreprise : procédures 2026
Relances, pénalités L441-10 C. com., injonction de payer.
ArticleAbus de droit de propriété
Jurisprudence Cass. civ., Art. 544 C. civ., recours.
ArticleRésiliation assurance auto loi Hamon
Conditions L113-15-2 Code assurances, modèle lettre.
ArticleGarantie légale de conformité
L217-3 C. conso, 2 ans, remboursement ou remplacement.
Modèles juridiques populaires de notre marketplace
Modèle
Voir tout le catalogue (324 modèles)
Contrat CDI modèle
Conforme L1221 C. trav., période d'essai, rémunération, congés.
ModèleBail location modèle
Loi ALUR 1989, vide ou meublé, état des lieux, dépôt garantie.
ModèleRupture conventionnelle
Cerfa 14598, indemnité L1237-13, délai de rétractation 15j.
ModèlePolitique de confidentialité RGPD
Art. 13-14 RGPD, finalités, durées, droits, DPO contact.
Outils gratuits et ressources DossierJuridique
Service
Consulter la FAQ complète
Créer un dossier complet
Mise en demeure + plan d'action + relances IA en 5 minutes.
OutilCalculateur d'intérêts légaux
Décomposition par semestre, majoration B2B Art. L441-10.
OutilGénérateur de mise en demeure
Aperçu gratuit, CTA vers dossier complet.
GuideComment ça marche
3 étapes : formulaire, génération IA, téléchargement PDF.