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Templates juridiques professionnels

Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.

270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026

Modèles juridiques disponibles

308 modèles disponibles

Contrats

Frais agency location

Téléchargez un modèle précis de frais d'agence location conforme au droit français 2026. Parfait pour...

Contrats

Convention parentale

Téléchargez une convention parentale conforme au droit français 2026. Personnalisez-la facilement.

Courriers types

Concurrence déloyale

Téléchargez un modèle de lettre pour agir contre la concurrence déloyale, conforme au droit français 2026.

Courriers types

Droit de retrait

Téléchargez un modèle de lettre de droit de retrait conforme au Code du travail 2026.

Contrats

Garde alternée enfants

Téléchargez un modèle d'accord de garde alternée conforme au droit français 2026.

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Burn-out employeur

Téléchargez un modèle de lettre officiel pour gérer un burn-out employeur, conforme au droit français...

Contrats

Convention collective

Téléchargez un modèle de convention collective conforme au droit français 2026. Personnalisez-le facilement.

Mises en demeure

Mise en demeure

Téléchargez un modèle de mise en demeure conforme au droit français 2026.

Courriers types

Nullité contrat

Téléchargez un modèle de lettre de nullité de contrat conforme au Code civil 2026.

✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Inceste plainte

Signalez gratuitement des violences sur mineur via plainte simple (F11469), CRIP 119 ou pharos.gouv.fr,...

Contrats

Indexation loyer

Téléchargez un modèle de clause d'indexation de loyer conforme au droit français 2026. Simple, précis et...

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Démarches officielles

Injonction de payer

Saisissez gratuitement le tribunal en injonction de payer avec le formulaire Cerfa 12948*06 (TJ) ou...

Contrats

Commande travaux locatif

Téléchargez un modèle de commande travaux locatif conforme au droit français 2026.

Contrats

Assurance habitation

Téléchargez un modèle de contrat d'assurance habitation conforme au Code des assurances 2026.

Courriers types

Recel successoral

Téléchargez un modèle de lettre pour contester un recel successoral conforme au Code civil 2026.

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