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Templates juridiques professionnels

Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.

270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026

Modèles juridiques disponibles

308 modèles disponibles

Contrats

Partage biens divorce

Téléchargez un modèle de partage des biens en divorce conforme au Code civil 2026.

Courriers types

Faute grave employeur

Téléchargez un modèle de lettre pour faute grave de l'employeur conforme au Code du travail 2026.

Courriers types

Reclassement poste

Téléchargez un modèle de lettre de reclassement conforme au Code du travail 2026.

Courriers types

Congé maladie

Téléchargez un modèle de lettre de congé maladie conforme au Code du travail 2026.

Contrats

Assurance RC pro

Téléchargez un modèle d'assurance responsabilité civile professionnelle conforme au droit français 2026....

Contrats

Logement social bail

Téléchargez un modèle de bail logement social conforme au droit français 2026, rédigé d'après les textes...

Courriers types

Portabilité mutuelle

Téléchargez un modèle de lettre pour exercer la portabilité de votre mutuelle santé, conforme à la loi...

Courriers types

Main courante

Téléchargez un modèle de main courante conforme au droit français 2026, rédigé d'après les textes en...

Contrats

Mariage contrat

Téléchargez un modèle de contrat de mariage conforme au Code civil 2026, rédigé d'après les textes en...

Modèles RGPD

Analyse d'impact AIPD/DPIA

Téléchargez un modèle d'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD/DPIA) conforme à...

Modèles RGPD

Contrat de sous-traitance RGPD (DPA)

Téléchargez un modèle de contrat de sous-traitance (Data Processing Agreement) conforme à l'article 28...

Courriers types

Travaux copropriété

Téléchargez un modèle de lettre pour travaux en copropriété conforme au Code de la copropriété 2026. Prêt...

Courriers types

Résiliation contrat

Téléchargez un modèle de lettre de résiliation de contrat conforme au droit français 2026. Simple, clair...

Courriers types

Pension compensatoire

Téléchargez un modèle de lettre pour demander ou modifier une pension compensatoire, conforme au Code...

Mises en demeure

Médiation litige

Téléchargez un modèle de lettre de médiation pour résoudre un litige amiablement, conforme au droit...

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