Pour accéder à votre espace, connectez-vous par lien email (sans mot de passe).

Votre appareil choisit le compte, sans adresse email à saisir. Si une ancienne clé ne répond pas, utilisez le lien email ou votre mot de passe avec votre code de double authentification, puis gérez vos clés dans votre profil.

Lien valable 15 minutes · usage unique · votre brouillon est conservé

Connexion avec mot de passe
Marketplace

Templates juridiques professionnels

Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.

270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026

Modèles juridiques disponibles

308 modèles disponibles

Procédures

Saisie attribution

Téléchargez un modèle de saisie attribution conforme au Code de procédure civile 2026. Facile à...

9.99€
Voir le modèle
Procédures

Huissier constat

Téléchargez un modèle officiel d'huissier de justice pour constats conforme au droit français 2026....

9.99€
Voir le modèle
Démarches officielles

Demande de RSA Jeune Actif — Guide de remplissage Cerfa n° 15481*01

Guide pour remplir le Cerfa 15481*01 RSA Jeune Actif (18-24 ans) en 2026 : conditions, 3214 heures,...

9.99€
Voir le modèle
Démarches officielles

Demande permis démolir Cerfa 13405

Modèle demande permis démolir Cerfa 13405*06 + Art. R421-26 Code urbanisme : déclaration mairie, scope...

9.99€
Voir le modèle
Démarches officielles

Demande pension réversion CARSAT Cerfa 13364

Modèle demande pension réversion CARSAT Cerfa 13364*06 + Art. L353-1 CSS : conjoint survivant, plafond...

9.99€
Voir le modèle
Démarches officielles

Déclaration 2042-RICI réductions crédits impôts

Modèle déclaration 2042-RICI annexe IR Cerfa : réductions crédits impôts, dons, emploi salarié domicile,...

9.99€
Voir le modèle
Démarches officielles

Liquidation retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Modèle de demande de liquidation retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (demande en ligne sur...

9.99€
Voir le modèle
Démarches officielles

Déclaration travaux modificatif Cerfa 13404

Modèle lettre déclaration préalable de travaux modificatifs Cerfa 13404 + Art. R431-35 et R423-23 Code...

9.99€
Voir le modèle
Démarches officielles

Demande de médiation de la consommation

Modèle de saisine du médiateur de la consommation (saisine en ligne, sans Cerfa) + Art. L612-1 Code conso...

9.99€
Voir le modèle
Démarches officielles

Demande de visa long séjour (VLS) — Guide France-Visas et courrier de motivation

Guide visa long séjour 2026 sur France-Visas (Cerfa 14571*06) : VLS-TS étudiant, salarié, conjoint,...

9.99€
Voir le modèle
Courriers types

Courrier employeur chèque alimentaire B2B

Modèle courrier employeur 2026 chèque alimentaire solidaire salariés : prestataire B2B, conditions, RGPD,...

9.99€
Voir le modèle
Procédures

Constitution syndicat secondaire copropriété

Modèle requête TJ constitution syndicat secondaire et mutualisation charges Art. 27 et 29 Loi 1965...

9.99€
Voir le modèle

Explorer

Aller plus loin sur DossierJuridique

Découvrez nos dossiers juridiques pré-remplis par catégorie

Dossier

Facture impayée

Mise en demeure LRAR + plan de relances + recouvrement amiable.

 Dossier

Trouble de voisinage

Bruit, empiètement, vue plongeante : recours fondés sur les articles cités du Code civil.

 Dossier

Licenciement abusif

Contestation Conseil de Prud'hommes, indemnités Art. L1234-9 C. trav.

 Dossier

Vice caché

Art. 1641 C. civ. : remboursement, résolution, dommages-intérêts.
Voir tous nos dossiers juridiques