Préavis démission
Téléchargez un modèle de lettre de préavis de démission conforme au Code du travail 2026. Simple, clair et...
Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.
270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026
120 modèles disponibles
Téléchargez un modèle de lettre de préavis de démission conforme au Code du travail 2026. Simple, clair et...
Téléchargez un modèle de lettre pour la demande ou contestation d'heures supplémentaires conforme au Code...
Demandez gratuitement une pension alimentaire au JAF avec le formulaire officiel Cerfa 11530*11 mis à...
Déposez gratuitement votre plainte simple par courrier au procureur via la procédure officielle décrite...
Téléchargez un modèle de lettre officiel pour la régularisation des charges de copropriété, conforme au...
Téléchargez un modèle de lettre de congé locataire conforme au Code civil 2026. Simple, clair et prêt à envoyer.
Téléchargez un modèle de lettre d'augmentation de loyer conforme à la loi française 2026. Simple, clair et...
Téléchargez un modèle de réponse à une demande d'exercice de droits RGPD (accès, rectification,...
Téléchargez un modèle de convocation d'assemblée générale de copropriété conforme à la loi 2026. Simple,...
Téléchargez un modèle de lettre pour réclamation RTT non payé conforme au Code du travail 2026. Agissez...
Téléchargez un modèle de lettre pour agir contre la concurrence déloyale, conforme au droit français 2026.
Téléchargez un modèle de lettre de droit de retrait conforme au Code du travail 2026.
Téléchargez un modèle complet de convention de divorce amiable conforme au droit français 2026. Simple,...
Téléchargez un modèle de lettre officiel pour avocat en droit de la famille, conforme au droit français...
Téléchargez un modèle de demande de prestation compensatoire conforme au Code civil 2026.
Explorer
Découvrez nos dossiers juridiques pré-remplis par catégorie
Facture impayée
Mise en demeure LRAR + plan de relances + recouvrement amiable.
DossierTrouble de voisinage
Bruit, empiètement, vue plongeante : recours fondés sur les articles cités du Code civil.
DossierLicenciement abusif
Contestation Conseil de Prud'hommes, indemnités Art. L1234-9 C. trav.
DossierVice caché
Art. 1641 C. civ. : remboursement, résolution, dommages-intérêts.
Articles populaires du blog juridique
Facture impayée entreprise : procédures 2026
Relances, pénalités L441-10 C. com., injonction de payer.
ArticleAbus de droit de propriété
Jurisprudence Cass. civ., Art. 544 C. civ., recours.
ArticleRésiliation assurance auto loi Hamon
Conditions L113-15-2 Code assurances, modèle lettre.
ArticleGarantie légale de conformité
L217-3 C. conso, 2 ans, remboursement ou remplacement.
Modèles juridiques populaires de notre marketplace
Contrat CDI modèle
Références au Code du travail, période d'essai, rémunération, congés.
ModèleBail de location (ALUR)
Loi ALUR 1989, vide ou meublé, état des lieux, dépôt garantie.
ModèleRupture conventionnelle
Cerfa 14598, indemnité L1237-13, délai de rétractation 15j.
ModèlePolitique de confidentialité RGPD
Art. 13-14 RGPD, finalités, durées, droits, DPO contact.
Outils gratuits et ressources DossierJuridique
Créer un dossier complet
Mise en demeure + plan d'action + relances IA en quelques minutes.
OutilCalculateur d'intérêts légaux
Décomposition par semestre, majoration B2B Art. L441-10.
OutilGénérateur de mise en demeure
Aperçu gratuit, CTA vers dossier complet.
GuideComment ça marche
3 étapes : formulaire, génération IA, téléchargement PDF.