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Templates juridiques professionnels

Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.

270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026

Modèles juridiques disponibles

120 modèles disponibles

Courriers types

Avocat famille

Téléchargez un modèle de lettre officiel pour avocat en droit de la famille, conforme au droit français...

Courriers types

Prestation compensatoire

Téléchargez un modèle de demande de prestation compensatoire conforme au Code civil 2026.

Courriers types

Avocat droit travail

Obtenez un modèle de lettre d'avocat en droit du travail conforme 2026. Parfait pour vos litiges...

Contrats

Syndic copropriété

Téléchargez un modèle de contrat de syndic de copropriété conforme au droit français 2026. Personnalisable...

Contrats

Adoption simple

Téléchargez un modèle d'acte d'adoption simple conforme au Code civil 2026. Personnalisez-le facilement.

Courriers types

Changement nom enfant

Téléchargez un modèle de lettre officiel pour demander le changement de nom d'un enfant, conforme au Code...

Courriers types

Responsabilité civile

Téléchargez un modèle de lettre de mise en cause de responsabilité civile conforme au Code civil 2026....

Courriers types

Filiation biologique

Téléchargez un modèle d'acte de reconnaissance de filiation biologique conforme au Code civil 2026....

✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Inceste plainte

Signalez gratuitement des violences sur mineur via plainte simple (F11469), CRIP 119 ou pharos.gouv.fr,...

Courriers types

Main courante

Téléchargez un modèle de main courante conforme au droit français 2026, rédigé d'après les textes en...

✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Pension alimentaire

Demandez gratuitement une pension alimentaire au JAF avec le formulaire officiel Cerfa 11530*11 mis à...

✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Plainte pénale modèle

Déposez gratuitement votre plainte simple par courrier au procureur via la procédure officielle décrite...

Modèles RGPD

Réponse à une demande d'exercice de droits RGPD

Téléchargez un modèle de réponse à une demande d'exercice de droits RGPD (accès, rectification,...

Courriers types

RTT non payé

Téléchargez un modèle de lettre pour réclamation RTT non payé conforme au Code du travail 2026. Agissez...

Courriers types

Séparation PACS

Téléchargez un modèle officiel de séparation de PACS conforme au droit français 2026. Simple, clair et...

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