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Templates juridiques professionnels

Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.

270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026

Modèles juridiques disponibles

120 modèles disponibles

Courriers types

Préavis démission

Téléchargez un modèle de lettre de préavis de démission conforme au Code du travail 2026. Simple, clair et...

Courriers types

Heures supplémentaires

Téléchargez un modèle de lettre pour la demande ou contestation d'heures supplémentaires conforme au Code...

✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Pension alimentaire

Demandez gratuitement une pension alimentaire au JAF avec le formulaire officiel Cerfa 11530*11 mis à...

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Démarches officielles

Plainte pénale modèle

Déposez gratuitement votre plainte simple par courrier au procureur via la procédure officielle décrite...

Courriers types

Copropriété charges

Téléchargez un modèle de lettre officiel pour la régularisation des charges de copropriété, conforme au...

Courriers types

Congé locataire

Téléchargez un modèle de lettre de congé locataire conforme au Code civil 2026. Simple, clair et prêt à envoyer.

Courriers types

Augmentation loyer

Téléchargez un modèle de lettre d'augmentation de loyer conforme à la loi française 2026. Simple, clair et...

Modèles RGPD

Réponse à une demande d'exercice de droits RGPD

Téléchargez un modèle de réponse à une demande d'exercice de droits RGPD (accès, rectification,...

Courriers types

Assemblée générale copro

Téléchargez un modèle de convocation d'assemblée générale de copropriété conforme à la loi 2026. Simple,...

Courriers types

RTT non payé

Téléchargez un modèle de lettre pour réclamation RTT non payé conforme au Code du travail 2026. Agissez...

Courriers types

Concurrence déloyale

Téléchargez un modèle de lettre pour agir contre la concurrence déloyale, conforme au droit français 2026.

Courriers types

Droit de retrait

Téléchargez un modèle de lettre de droit de retrait conforme au Code du travail 2026.

Contrats

Divorce amiable

Téléchargez un modèle complet de convention de divorce amiable conforme au droit français 2026. Simple,...

Courriers types

Avocat famille

Téléchargez un modèle de lettre officiel pour avocat en droit de la famille, conforme au droit français...

Courriers types

Prestation compensatoire

Téléchargez un modèle de demande de prestation compensatoire conforme au Code civil 2026.

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