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courriers

Lettre de mise en conformité — Système d'IA à haut risque (AI Act Art. 6, 16 et 26)

Modèle de lettre de mise en conformité pour système IA à haut risque conforme Règlement UE 2024/1689 (AI...

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Contestation du loyer en zone d'encadrement (Paris, Lille, Lyon...) — Courrier au bailleur

Modèle de courrier LRAR pour contester un loyer dépassant le plafond d'encadrement ELAN 2026 (Paris,...

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Directives anticipées relatives à la fin de vie

Modèle de directives anticipées 2026 conforme loi Claeys-Leonetti et Art. L.1111-11 CSP. Personne de...

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Mise en demeure — Litige relatif à un contrôle technique automobile

Modèle de mise en demeure 2026 contre un centre de contrôle technique : défaillance non détectée,...

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Modèle de mise en demeure employeur en cas de litige sur arrêt maladie (Art. L.1226-1 CT) : salaire non...

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Demande d'autorisation préalable de mise en location (permis de louer)

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Procuration vote elections

Cerfa officiel 15663*03 procuration vote : Maprocuration.gouv.fr ou commissariat gendarmerie TJ, validite...

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Lettre de résiliation de forfait mobile

Modèle de lettre de résiliation de forfait mobile 2026 conforme Art. L.224-39 Code conso : délai 10 jours,...

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Plainte pour escroquerie sentimentale avec faux broker en investissement

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Plainte pénale pour agression et violences physiques volontaires

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demarche officielle

Demande pension invalidite CPAM

Cerfa officiel 15614*02 pension invalidite CPAM : 3 categories invalidite, capacite travail reduite 2/3,...

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Declaration conclusion PACS mairie

Cerfa officiel 15725*03 conclusion PACS : officier etat civil mairie, convention notariee ou sous seing...

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Réclamation contentieuse — Taxe d'habitation sur résidence secondaire

Modèle de réclamation contentieuse taxe d'habitation résidence secondaire 2026 conforme Art. R.196-2 et...

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Declaration revenus fonciers 2044

Cerfa officiel 2044 declaration revenus fonciers : annexe 2042, locations non meublees, regime reel,...

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Demande AME aide medicale Etat

Cerfa officiel 15601*01 AME aide medicale Etat : beneficiaires etrangers conditions ressources, validite 1...

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