Marketplace

Templates juridiques professionnels

Modèles rédigés par des experts du droit. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.

286 templates juridiques 38 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026

Modèles juridiques disponibles

43 modèles disponibles

modeles rgpd

Politique de confidentialite RGPD

Telechargez un modele de politique de confidentialite (Privacy Policy) conforme aux articles 13-14 RGPD et...

contrats

Bail mobilité — Modèle de contrat de location meublée 1 à 10 mois

Modèle bail mobilité 2026 conforme Loi ELAN Art. 25-12 à 25-18 : durée 1-10 mois, sans dépôt de garantie,...

contrats

Legs à une association — Modèle de testament olographe

Modèle testament olographe pour léguer à une association 2026 : conforme Art. 970 et 1002 Code civil,...

contrats

Contrat de location meublée touristique (type Airbnb)

Modèle de contrat de location saisonnière meublé touristique 2026 conforme Art. 1709 et suivants C. civ....

contrats

Charte de télétravail — Modèle entreprise

Modèle de Charte de télétravail 2026 conforme Art. L.1222-9 CT : éligibilité, réversibilité, allocation...

contrats

Garde alternée enfants

Téléchargez un modèle d'accord de garde alternée conforme au droit français 2026. Rédigé par un avocat,...

contrats

Forfait jour

Telechargez un modele de contrat forfait jour conforme au Code du travail 2026, redacte par un avocat...

contrats

Convention collective

Téléchargez un modèle de convention collective conforme au droit français 2026, rédigé par un avocat...

contrats

SARL statuts

Telechargez un modele complet de statuts SARL conforme au droit francais 2026, redacte par un avocat...

contrats

Propriété intellectuelle

Telechargez un modele complet de contrat de cession de propriete intellectuelle conforme au droit francais...

contrats

SAS statuts

Telechargez un modele complet de statuts SAS conforme au droit francais 2026, redacte par un avocat...

contrats

Société création statuts

Téléchargez un modèle complet de statuts de société conforme au droit français 2026. Rédigé par un avocat,...

contrats

Cession parts sociales

Telechargez un modele de cession de parts sociales conforme au droit francais 2026. Simple, complet et...

contrats

Contrat prestation service

Telechargez un modele de contrat de prestation de service conforme au Code civil 2026, redacte par un...

contrats

Convention parentale

Téléchargez une convention parentale conforme au droit français 2026, rédigée par un avocat expert....

Explorer

Aller plus loin sur DossierJuridique