Faute grave employeur
Téléchargez un modèle de lettre pour faute grave de l'employeur conforme au Code du travail 2026. Rédigé...
Modèles rédigés par des experts du droit. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.
286 templates juridiques 38 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026
120 modèles disponibles
Téléchargez un modèle de lettre pour faute grave de l'employeur conforme au Code du travail 2026. Rédigé...
Telechargez un modele d'acte d'huissier conforme au droit francais 2026, redacte par un avocat expert....
Telechargez un modele de reponse a une demande d'exercice de droits RGPD (acces, rectification,...
Téléchargez un modèle de lettre pour travaux en copropriété conforme au Code de la copropriété 2026. Prêt...
Téléchargez un modèle de lettre officiel pour contester une discrimination à l'emploi, conforme au droit...
Téléchargez un modèle d'acte d'exercice de l'autorité parentale conforme au Code civil 2026. Rédigé par un...
Obtenez un modele de lettre d'avocat en droit du travail conforme 2026. Parfait pour vos litiges...
Téléchargez un modèle de lettre officiel pour avocat en droit de la famille, conforme au droit français...
Deposez gratuitement votre plainte simple par courrier au procureur via la procedure officielle decrite...
Téléchargez un modèle de lettre de droit de retrait conforme au Code du travail 2026. Rédigé par un...
Sollicitez gratuitement une ordonnance de protection (Cerfa 15458*05) ou contactez le 3919, ressource...
Téléchargez un modèle de lettre de congé maladie conforme au Code du travail 2026. Rédigé par un avocat,...
Résolvez votre litige de voisinage avec ce modèle de lettre officiel conforme au droit français 2026....
Signalez gratuitement des violences sur mineur via plainte simple (F11469), CRIP 119 ou pharos.gouv.fr,...
Telechargez un modele de main courante conforme au droit francais 2026, redacte par un avocat. Simple,...
Explorer
Découvrez nos dossiers juridiques pré-remplis par catégorie
Facture impayée
Mise en demeure LRAR + plan de relances + recouvrement amiable.
DossierTrouble de voisinage
Bruit, empiètement, vue plongeante : recours conformes au Code civil.
DossierLicenciement abusif
Contestation Conseil de Prud'hommes, indemnités Art. L1234-9 C. trav.
DossierVice caché
Art. 1641 C. civ. : remboursement, résolution, dommages-intérêts.
Articles populaires du blog juridique
Facture impayée entreprise : procédures 2026
Relances, pénalités L441-10 C. com., injonction de payer.
ArticleAbus de droit de propriété
Jurisprudence Cass. civ., Art. 544 C. civ., recours.
ArticleRésiliation assurance auto loi Hamon
Conditions L113-15-2 Code assurances, modèle lettre.
ArticleGarantie légale de conformité
L217-3 C. conso, 2 ans, remboursement ou remplacement.
Modèles juridiques populaires de notre marketplace
Contrat CDI modèle
Conforme L1221 C. trav., période d'essai, rémunération, congés.
ModèleBail location modèle
Loi ALUR 1989, vide ou meublé, état des lieux, dépôt garantie.
ModèleRupture conventionnelle
Cerfa 14598, indemnité L1237-13, délai de rétractation 15j.
ModèlePolitique de confidentialité RGPD
Art. 13-14 RGPD, finalités, durées, droits, DPO contact.
Outils gratuits et ressources DossierJuridique
Créer un dossier complet
Mise en demeure + plan d'action + relances IA en 5 minutes.
OutilCalculateur d'intérêts légaux
Décomposition par semestre, majoration B2B Art. L441-10.
OutilGénérateur de mise en demeure
Aperçu gratuit, CTA vers dossier complet.
GuideComment ça marche
3 étapes : formulaire, génération IA, téléchargement PDF.