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Templates juridiques professionnels

Modèles prérédigés avec l'assistance d'une IA et sourcés sur les textes cités. Personnalisables, téléchargeables immédiatement.

270 templates juridiques 37 Cerfa officiels gratuits Mis à jour 2026

Modèles juridiques disponibles

308 modèles disponibles

Contrats

Autorité parentale

Téléchargez un modèle d'acte d'exercice de l'autorité parentale conforme au Code civil 2026.

Courriers types

Congé locataire

Téléchargez un modèle de lettre de congé locataire conforme au Code civil 2026. Simple, clair et prêt à envoyer.

Modèles RGPD

Registre des traitements RGPD

Téléchargez un modèle de registre des traitements RGPD (Art. 30) conforme aux exigences CNIL 2026. Tableau...

Modèles RGPD

Réponse à une demande d'exercice de droits RGPD

Téléchargez un modèle de réponse à une demande d'exercice de droits RGPD (accès, rectification,...

Courriers types

Prime départ volontaire

Téléchargez un modèle de lettre pour la prime de départ volontaire conforme au droit français 2026....

Courriers types

Augmentation loyer

Téléchargez un modèle de lettre d'augmentation de loyer conforme à la loi française 2026. Simple, clair et...

Contrats

NDA confidentialité

Téléchargez un modèle de NDA de confidentialité conforme au droit français 2026, rédigé d'après les textes...

Contrats

Non-concurrence clause

Téléchargez un modèle de clause de non-concurrence conforme au Code du travail 2026, rédigé d'après les...

Courriers types

Litige voisinage

Résolvez votre litige de voisinage avec ce modèle de lettre officiel conforme au droit français 2026....

Contrats

Avenant contrat

Téléchargez un modèle d'avenant au contrat conforme au Code civil 2026, rédigé d'après les textes en...

✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Ordonnance protection

Demandez gratuitement une ordonnance de protection (OPI) avec le formulaire officiel Cerfa 15458*05 mis à...

✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Violence conjugale

Sollicitez gratuitement une ordonnance de protection (Cerfa 15458*05) ou contactez le 3919, ressource...

Courriers types

Attestation Pôle Emploi

Téléchargez une attestation Pôle Emploi conforme à la législation 2026, prête à imprimer et...

Mises en demeure

Salaire impayé

Téléchargez un modèle de lettre de mise en demeure pour salaire impayé conforme au Code du travail 2026....

✓ Aide officielle gratuite
Démarches officielles

Divorce par consentement

Réalisez gratuitement votre divorce par consentement mutuel via la procédure officielle décrite par...

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